ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2026
ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société Clinique GRANCHER CYRANO, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 702 720 350, dont le siège social est situé à Cambo-les-Bains (64250), 16 avenue de Navarre, Représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Présidente et xxxxxxxx en sa qualité de directeur, D’une part,
Et
FORCE OUVRIERE, organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical, D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la politique sociale de la SAS clinique GRANCHER CYRANO qui s'engage en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirme son attachement au principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes.
La SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO reconnaît également que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de richesse, d’équilibre social et d’efficacité économique.
Elle rappelle sa volonté de promouvoir les qualités professionnelles tout au long de la vie professionnelle et de combattre toutes les sources d’inégalités potentielles.
Nonobstant l'attention particulière qu’elle porte à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO constate la persistance d'inégalités possiblement fondées sur des stéréotypes culturels.
Dans cette optique, la Direction a décidé de mettre en place, sur la base des éléments de diagnostic fournis, des mesures correctives adaptées à la réalité de l'entreprise.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que des résultats des anciens plans d’actions seront définis au terme du présent accord, des objectifs de progression en matière :
D’embauche,
D’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,
Et de rémunération effective.
Ces objectifs seront assortis d’actions favorables au respect de l’égalité professionnelle dans chacun des domaines précités, dont la réalisation sera mesurée à l’aide d’indicateurs chiffrés.
Le présent accord, rédigé en application de l’article L.2242-3 du code du travail, s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO.
CHAPITRE 1 : Diagnostic préalable
CHAPITRE 1 : Diagnostic préalable
L'étude de la situation comparée entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2025 a permis d'aboutir au constat suivant.
1.1 : Répartition des effectifs – Recrutement - Ancienneté
Au sein de la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO, il y avait au cours de l’année 2025, 121 salariés en CDI, dont 22 hommes et 99 femmes.
L’effectif global par genre fait ainsi ressortir une proportion de femmes nettement supérieure à celle des hommes.
La répartition par catégorie socio-professionnelle est la suivante :
. Les postes d’employés sont occupés à 86 % par des femmes et à 14 % par des hommes ; . Les postes de techniciens et agents de maîtrise sont occupés à 80 % par des femmes et à 20 % par des hommes ; . Les postes de cadres sont occupés à 64 % par des femmes et à 36 % par des hommes.
Ce déséquilibre trouve en partie son origine dans des causes extérieures à l’entreprise :
Formation initiale (les écoles d’infirmiers de Bayonne et Dax comptent entre 6% et 16% d’hommes,
État du marché,
Représentation socioculturelle…
En ce qui concerne les recrutements réalisés en 2025, il y a eu 13 embauches dont 1 hommes (la filière soignante).
1.2 : Promotion professionnelle
La SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO donne aux femmes et aux hommes de compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel que soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.
Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière sont identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.
Toutefois, les postes disponibles au sein de la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO sont essentiellement pourvus par recrutement externe, ce qui explique notamment que sur certains exercices, aucune promotion n’ait eu lieu, comme c’est le cas en 2025.
1.3 : Rémunération, qualification et classification
Le Clinique GRANCHER CYRANO applique la convention 2264 de l’hospitalisation privée qui définit une rémunération par filière et en fonction de l’ancienneté.
Sur des postes requérant des qualifications et des compétences équivalentes, les hommes et les femmes perçoivent des rémunérations identiques.
De plus, la convention collective impose de reprendre 100% de l’expérience pour les soignants alors que la politique de l’établissement est de reprendre l’ancienneté à date du diplôme. Ce dispositif permet de ne pas pénaliser les salariés ayant dû interrompre leurs carrières pour s’occuper de leurs enfants.
L’ancienneté et la polyvalence peuvent justifier de l’existence de rémunérations ou de classifications différenciées sur certains postes ; elles concernent indifféremment les hommes ou les femmes.
1.4 : Formation professionnelle
Il ressort de l’analyse réalisée sur l’exercice 2025 que les heures de formation ont bénéficié de façon plus favorable au personnel féminin. (80 % de femmes contre 20 % d’hommes).
Ces disparités sont cohérentes par rapport à la proportion d’hommes et de femmes au sein de l’établissement et par le fait qu’il y ait un nombre plus important de formation à destination du personnel soignant qui est majoritairement féminin.
1.5 : Conditions de travail
La majeure partie des femmes et des hommes de la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO bénéficie d'un contrat de travail à temps complet : 100 salariés à temps complet et 21 salariés à temps partiel.
Au cours de l’année 2025, sur les 21 emplois occupés à temps partiel, 18 salariés étaient des femmes.
Les postes réputés pénibles sont essentiellement occupés par des femmes.
En effet, au sein de l’établissement le seul critère de pénibilité retenu, est celui du travail de nuit. Or sur les professions concernées (Aide-soignante et infirmière), les hommes sont peu représentés (11 femmes / 1 hommes).
1.6 : Articulation activité professionnelle et responsabilité familiale
Consciente que la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est sans conteste un facteur d'épanouissement et de motivation de tous les salariés, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO tient à s’engager dans ce domaine.
Pour cela, des cycles de travail ont été créés afin de permettre aux salariés d’avoir un plus grand nombre de jours non travaillés. Exemple : cycle de travail sur 6 semaines pour le personnel AS et IDE où la sixième semaine est complétement non travaillée.
La majorité des salariés au sein de l’établissement travaillent en cycle de travail.
De même, en 2025, 2 salariés ont bénéficié d’un congé parental d’éducation dont un à temps partiel
CHAPITRE 2 : Mesures en faveur de l’égalité professionnelle
:
CHAPITRE 2 : Mesures en faveur de l’égalité professionnelle
:
Au regard des données extraites du diagnostic, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO souhaite orienter ses efforts surs :
L’amélioration de l’égalité professionnelle dans le recrutement,
Le développement d’actions en faveur d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale,
Par ailleurs, conformément aux obligations qui sont les siennes depuis un décret en date du 18 décembre 2012, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO s’engage à accorder une attention particulière à la rémunération effective des salariés.
Dans ces conditions, pour chacun des domaines précités, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO :
Fixe des objectifs de progression,
Programme des actions positives permettant de les atteindre,
Met en place des indicateurs chiffrés afin de mesurer la réalisation des objectifs et des actions.
2.1 : Actions en faveur du recrutement
La SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO souhaite encourager la mixité dans tous les métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise.
Dans cette optique, le recrutement apparaît comme étant l'un des leviers incontournables participant à la recherche d'une meilleure représentation des femmes et des hommes dans chacune des catégories professionnelles.
a) Garantir l’égalité des chances et la neutralité lors du processus de recrutement
L’entreprise s’engage à ce que le processus de recrutement interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre la qualification des candidats et les compétences requises pour l’emploi proposé.
Ainsi, quel que soit le poste à pourvoir, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO s’engage à ce que les libellés et le contenu des annonces d’emploi soient rédigés de manière neutre, sans référence au sexe ou à une terminologie susceptible d’être discriminante.
De surcroît, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO s’engage à garantir un niveau de rémunération à l’embauche, équivalent entre les femmes et les hommes, sur les postes similaires requérant des compétences et des qualifications identiques.
b) Donner la priorité aux candidatures masculines sur les postes majoritairement occupés par des femmes et inversement
La Direction est consciente de la nécessité de faciliter l’accès des hommes et des femmes à des postes sur lesquels ils sont minoritaires.
c) Favoriser l’accueil des stagiaires femmes ou hommes dans les domaines d’activités où ils sont sous-représentés et en faire une source de recrutement possible pour l’entreprise
L’objectif est de développer la mixité au sein des catégories socio-professionnelles afin de rééquilibrer la représentation hommes/femmes au sein de l'entreprise, pour autant que les candidatures reçues le permettent.
L’indicateur de suivi :
- nombre de salariés de sexe masculin embauchés dans la filière soignante. - nombre de candidatures de femmes sur les postes de cadre/ candidatures retenues. - nombre de femmes et d’hommes embauchés par catégorie socio-professionnelle et par sexe. - répartition des stagiaires par sexe.
Coût pour l’établissement : aucun
Nombre d'hommes embauchés dans la filière soignante en 2025 Emploi H
Pourcentage d’homme
F
Total
ASD
0 0% 2
2
Enseignant APA
1 100% 0
1
IDE
0 0% 3
3
Kiné
0 0% 2
2
Nombre d’hommes embauchés dans la filière soignante : 1/8 : 12.5%
Selon les métiers dans la filière soin, il y a des écarts de représentativité. Cet écart est expliqué par le fait qu’il y a davantage de candidature féminine sur les postes d’IDE ou ASD. Pour le recrutement d’enseignant APA, nous avions une majorité de candidature féminine (environ 70%) mais à compétence égale, nous avons privilégié la candidature d’un homme. Comme expliqué plus haut, cette tendance se retrouve dans les démographies étudiantes.
Nombre de candidatures de femmes sur les postes de cadre en 2025
Ratios d’embauches de femmes cadre en 2025 : 3/3 : 100%
Proportion de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 5/10 : 50%
Embauches Par catégories socio-professionnelles 2025
Catégories H
Pourcentage d’homme
F
Pourcentage de femme
Total
Employés
0 0 3 100% 3
Ouvriers
0 0 0 0 0
Techniciens, agents de maîtrise
1 15% 6 85% 7
Cadres
0 0 3 100% 3
Total des embauches d’hommes dans toutes catégories confondues : 1/13 : 8%.
En 2025, la part d’embauche de femmes dans la catégorie cadres est plus importante que celle des hommes, cela équilibre les catégories des 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise. Les femmes sont prédominantes dans certaines catégories, notamment les techniciens, les agents de maîtrise et les employés. Alors que la catégorie des ouvriers est dominée par des hommes.
Répartition des stagiaires 2025 Métiers H
Pourcentage d’homme
F Total
Kiné
6 29% 15 21
APA
1 34% 2 3
Ambulancier
1 100% 0 1
IDE
1 7% 15 16
ASD
1 13% 7 8
Répartition totale des stagiaires hommes dans la fonction soignante : 10/49 : 21%
2.2 : Actions en faveur de l’équilibre vie professionnelle – vie familiale
Une préoccupation importante de la Clinique GRANCHER CYRANO, est de permettre à ses salariés de trouver un bon équilibre entre la vie à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.
Pour cela, des cycles de travail ont été créés afin de permettre aux salariés d’avoir un nombre plus important de jours non travaillés. Exemple : cycle de travail sur 6 semaines pour le personnel AS et IDE ou la sixième semaine est complétement non travaillée. La majorité des salariés au sein de l’établissement travaillent en cycle de travail.
Etudier l’ensemble des demandes de modification de temps de travail
Le Clinique GRANCHER CYRANO s’engage à réduire les inégalités entre homme et femme :
En aidant les femmes qui le souhaitent à retrouver un emploi à temps plein
En permettant aux salariés qui le souhaitent de diminuer leurs temps de travail pour des raisons familiales dès lors que l’organisation le permette.
La Direction s'engage à étudier l’ensemble des demandes de modification de temps de travail motivées par des raisons personnelles et familiales.
Par ailleurs, elle tient à rappeler que l’exercice d’une activité à temps partiel ne doit pas être un obstacle à l'évolution de carrière. Ainsi, toute proposition d’exercice d’un poste dans le cadre d’un temps partiel sera favorablement examinée.
La SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO s’attachera à veiller à ce que l’organisation et la charge de travail du salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
b) Favoriser la parentalité
La parentalité n’est pas censée reposer plus sur les femmes que sur les hommes. Les congés et absences seront étudiés en tenant compte des contraintes de famille et sans discrimination de genre.
Formation Objectifs
Faciliter l’accès et la participation à la formation des salarié(e)s en charge de famille Actions et mesures retenues
Demander aux prestataires qui dispensent les formations de proposer dès que cela est possible une solution de formation sur site et hors site afin de lever les contraintes familiales de l’accessibilité de la formation Indicateurs
Pour chaque formation, valider que cette demande est expressément exprimée par écrit Evaluation du coût
Coût interne : pas de coût supplémentaire Coût externe : coût de la formation Echéancier
Pour chaque formation dispensée.
Formations à moins de 15 Km : 15/29 : 51.72%
Formations entre 15 et 25 km : 13/29 : 44.83%
Formations à plus de 25 Km : 1/29 : 3.45%
51.72 % des formations ont lieu sur site ou à proximité de la SAS CLINIQUE GRANCHER-CYRANO, à Cambo-les-Bains. 44.83% des formations ont lieu hors site, il s’agit surtout de formations spécifiques qui ont lieu pour la plupart à l’hôpital de Bayonne. Enfin, les 3.45% de formations qui ont eu lieu à plus de 25 km, sont à la demande des salariés car il s’agit de lieux proches de leurs domiciles.
Informer largement sur les dispositifs légaux et réglementaires d’accompagnement de la parentalité Objectifs
Renforcer l’information sur les dispositifs d’accompagnement de la parentalité directeurs/trices Actions et mesures retenues
Informer sur les mesures sociales d’accompagnement de la parentalité ; les aménagements d’horaires de la femme enceinte, le congé parental, l’allaitement, les jours de garde d’enfants, l’enfant avec un handicap... Femmes/ hommes notamment dans les entretiens annuels des encadrants. Indicateurs
Rédaction d’un document interne informant de l’ensemble des droits Evaluation du coût
Coût interne : temps passé par le groupe de travail Coût externe : impression du guide Echéancier
Mise en place fin d’année 2025
c) Mettre en œuvre des formations lors des retour de congés liés à la parentalité
Consciente des difficultés de réadaptation que peut rencontrer un salarié lors de son retour lié à la parentalité, l’entreprise souhaite accompagner le salarié lors de son retour en poste
Formation Objectifs
Favoriser la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d’une absence prolongée pour raisons familiales supérieur à 6 mois Actions et mesures retenues
Dans le cadre de l’entretien professionnel, déterminer d’un commun accord les formations dont le salarié sera bénéficiaire l’année suivant son retour en poste au sein de l’entreprise Indicateurs
Evaluation du nombre de salarié(e)s revenant de congés familiaux et ayant suivi une formation au cours de l’année suivante Evaluation du coût
Coût interne : diffusion d’une note d’information préalable à l’ensemble des salariés. Coût externe : coût de la formation Echéancier
Fait au moment de la reprise.
Parentalité 2025 Catégories
H
F
Total
Nombres d'absences pour conges familiales
0 3 3*
Nombre de salariée ayant suivi une formation au retour d'un conges familiales
0 0 0
Ratios de salarié ayant suivi une formation : 0/3 : 33%
*Sur 3 absences pour congés familiales, deux salariées ne sont pas encore revenues.
La salariée présente a demandé lors de son entretien de reprise à ne pas suivre de formation sur ses premiers mois de retour.
d) Recevoir les salariés qui en font la demande préalablement à leurs retours de congés liés à la parentalité
Pour préparer et organiser le retour du salarié à l’emploi, l’entreprise est tenue d’organiser un entretien professionnel qui intervient en principe au retour du salarié dans l’entreprise.
La SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO, accepte que cet entretien puisse, à la demande du salarié, avoir lieu avant la fin du congé, sous réserve d’en formuler la demande par écrit au plus tard un mois avant l’expiration du congé.
Ce rendez-vous permettra d’aborder les modalités de retour au sein de l’entreprise, les besoins en formation, les souhaits d’évolution du salarié mais également ses éventuelles appréhensions.
En tout état de cause, il est rappelé que le congé de maternité, le congé d’adoption, et le congé parental ne doivent en aucun cas avoir pour conséquence d’être un frein à l’évolution de carrière des salariés, seules les compétences des candidats sont prises en compte.
e) Création d’un groupe de travail QVT
Pour aller plus loin dans la fidélisation des salariés et dans le bien-être au travail un groupe de travail a été créé. Cette démarche va s’inscrire sur le long terme.
Nombre de réunion réalisées/réunions prévues : 2/3 : 66% *
*La réunion a été reporté suite à l’absence d’un membre du CSE et reportée sur 2026.
2.3 : Actions en faveur de l’égalité salariale
Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou un travail de valeur égale, est l’un des fondements de l’égalité professionnelle.
A ce titre, la SAS CLINIQUE GRANCHER CYRANO rappelle qu’elle œuvre pour garantir un niveau de classification et de rémunération à l’embauche, équivalent entre les femmes et les hommes, sur les postes similaires requérant des compétences et des qualifications identiques.
Les écarts de rémunération par catégorie socio-professionnelle et par sexe constatés au titre de l’année 2025 sont les suivants :
Salaire moyen
Employés F 2428
H 2276 Techniciens F 2572
H 2 666 Cadres F 6097
H 9370
Ensemble
F 2 963
H 4051
F + H 3161
Dans les catégories Techniciens et employés, ces écarts de rémunération sont dus à des anciennetés supérieurs pour les populations féminines alors que dans la catégorie cadre, ces écarts sont liés à la variété des métiers que l’on retrouve dans cette filière.
En effet, dans la filière cadre, on retrouve le personnel d’encadrement (essentiellement féminin) et les médecins dont la rémunération est la plus importante au sein de l’établissement (majoritairement masculine).
L’entreprise s’engage à réduire cet écart qui concerne surtout les Cadres et à apporter une attention particulière sur la composition par genre des dix plus hautes rémunérations de l’entreprise.
Egalité homme femme chez les cadres Médecins Objectifs
Faire progresser la mixité des encadrants et rendre le poste plus attractif auprès des potentielles candidates femme Actions et mesures retenues
Favoriser l’accès des femmes à un emploi de médecin, y compris à temps partiel (mettre sur la fiche de poste que le temps partiel est possible) Indicateurs
Evolution du taux de médecin femme dans les recrutements à venir. Evaluation du coût
Coût interne : pas de coût supplémentaire
Echéancier
Mise en place immédiate
Ratios d’embauche de médecin femmes en 2025 : 1/1 : 100%.
Ratios de femmes dans l’effectif des médecins en 2024 : 2/7 : 29%.
Les actions menées ces dernières années et ont permis de recruter une femme dans la population médicale en 2025.
CHAPITRE 3 : Suivi, durée du plan et formalités
CHAPITRE 3 : Suivi, durée du plan et formalités
Le présent accord sera déposé à la DREETS Nouvelle Aquitaine, DDTES des Pyrénées Atlantiques.
La Direction informera le Comité Social et Economique des modalités d’exécution ainsi que des indicateurs de réalisation des objectifs stipulés dans le présent plan.
Enfin, le présent plan sera tenu à la disposition de tout salarié qui en formulera la demande.
Le plan d’actions est mis en œuvre pour une durée d’une année, débutant le 1er janvier 2026 pour s’achever le 31 décembre 2026.
