Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY

Le 24/12/2018






CLINIQUE LE SERMAY
400, Avenue des Massettes
73190 CHALLES LES EAUX



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018



ACCORD D’ENTREPRISE




Le présent accord d’entreprise arrête les éléments retenus dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire par la Direction de la clinique LE SERMAY et la Déléguée Syndicale CGT, et la Déléguée Syndicale CFDT,

Cette négociation a été l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’établissement :
- de janvier à ce jour
- des prévisions annuelles d’emploi
- du nombre de contrats et journées de travail effectuées à durées déterminées et temporaires
- du nombre de salariés ouvrant droit à des exonérations de charge.

Un calendrier des réunions établi en accord entre l’Employeur et les Déléguées Syndicales a permis des échanges et une consultation régulière du personnel et des instances représentatives (Délégation Unique).

La négociation a porté non seulement sur les salaires mais également sur la durée et l’organisation du temps de travail (services de nuit, récupération des fériés…), la prévoyance, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, comme sur la qualité de vie au travail.
Elle concerne la situation de l’ensemble des salariés.

Au terme de l’ensemble des réunions, les parties sont convenues de l’accord d’entreprise suivant :


- Octroi d’une surprime d’intéressement de 100% du montant de l’intéressement 2018. Un acompte sera versé sur décembre 2018 – janvier 2019.
- Revalorisation mensuelle de 50 € brut, au prorata du temps de travail, des postes suivants :
O Personnel de cuisine
O Secrétaire administrative aux admissions
O Responsable facturation
O Secrétaire médicale HdJ
O Responsable secrétariat médical

- Revalorisation mensuelle de 130 € brut du poste de la RRH




Fait à Challes les Eaux, le 24 décembre 2018





La Déléguée Syndicale C.G.T. Le Gérant











La Déléguée Syndicale C.F.D.T.
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