La société XXX, située XXX, représentée par XXX dûment habilitée à cet effet,
Et :
La délégation syndicale CFDT, représentée par XXX,
préambule :
Il est rappelé que la Direction et l’organisation syndicale représentative ont tenu quatre réunions entre le 18 juillet 2023 et le 9 octobre 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.
La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur les thèmes de NAO et a rappelé les accords qui existaient :
Accord relatif au télétravail signé le 4 février 2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 27 août 2020
Avenant 1 de l’accord relatif au télétravail signé le 27 août 2020
De son côté, l’organisation syndicale représentative a présenté les revendications suivantes :
Paniers de fruits frais et secs (1 fois par mois)
Cours de sport pour les salariés
Accord sur le prix des chambres avec XXX
Au terme des négociations il est convenu :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.
Article 2 – PANIERS DE FRUITS FRAIS ET SECS
La direction et les représentants du personnel s’accordent sur la mise en place de la livraison de paniers de fruits frais et secs de façon mensuelle, en variant les jours de livraison pour profiter à l’ensemble des salariés. Cette mesure sera effective au plus tard le 1er Mars 2025.
Article 3 – ACCORD SUR DES TARIFS NÉGOCIÉS AVEC LES ETABLISSEMENTS ELSAN DU MANS
La direction et les représentants du personnel s’accordent pour que la XXX négocie la mise en place de tarifs préférentiels pour les chambres particulières dans les établissements XXX du territoire manceau. Cette mesure sera effective au plus tard à la fin du 1er semestre 2025.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS compétente.
ARTICLE 6 – REVISION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 7 – DENONCIATON
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, signé et déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Unité Territoriale de la Sarthe sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ en 2 exemplaires : Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Mans
ARTICLE 9 – Affichage et Communication
Une copie du présent accord est remise à la Déléguée Syndicale.
L’accord fera également l’objet d’une diffusion par les outils de communication habituels du CSE.
