Accord d'entreprise CLINIQUE OCEANE

Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet

Application de l'accord
Début : 18/09/2023
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société CLINIQUE OCEANE

Le 18/09/2023


DREETS


Le Havre, le 19 Septembre 2023

Objet : Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet

Madame, Monsieur
Vous trouverez ci-joint l’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet signé le 18 Septembre 2023 avec notre représentante syndicale.
Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.


Patrick LOUIS

Directeur

Mise à jour : 2023-10-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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