ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALROSIATION DE LA PRIME INFIRMIER AINSI QUE DE LA PRIME SSPI/AMBU (entreprises moins de 250 salariés)
ENTRE :
La Clinique PARIS-BERCY sise 9 Quai de Bercy, 94220 CHARENTON-LE-PONT, représentée par XXXX en sa qualité de Directrice,
D’une part ;
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par XXXX Déléguée Syndicale,
D'autre part.
PREAMBULE :
La Clinique PARIS-BERCY désireuse d’améliorer les rémunérations des Infirmier(e)s Diplômé(e)s d’Etat au sein des services ambulatoire, hospitalisation et endoscopie ambulatoire a souhaité revaloriser la prime Infirmier Bercy ainsi que la prime SSPI/Ambu à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 1 – REVALORSATION DE LA PRIME INFIRMIER BERCY
A compter du 01/01/2024, la Prime Infirmier Bercy sera revalorisée à hauteur de 300€ bruts.
ARTICLE 1 – REVALORSATION DE LA PRIME SSPI/AMBU
A compter du 01/01/2024, la Prime Infirmier Bercy sera revalorisée à hauteur de 340.56€ bruts.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L'ACCORD
Cet accord signé a été notifié aux organisations syndicales représentatives à la date de sa signature.
L’accord sera déposé par messagerie en version anonymisée au format.docx et en version intégrale avec signatures, en format PDF selon cette nouvelle procédure à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il est rappelé aux parties signataires que la législation actuellement en vigueur prévoit la publication des accords collectifs dans une base de données nationale (article L.2231-5-1 du Code du travail).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.
Fait à CHARENTON-LE-PONT le 02 janvier 2024
Pour la Clinique PARIS-BERCY Pour la CFDT XXXX XXXX DirectriceDéléguée Syndicale
