Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR

Accord NAO 2024

36 accords de la société CLINIQUE PASTEUR

Le 27/02/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT
• Autre

Accord d’entreprise

Suite aux négociations salariales

ANNEE 2024

Entre :

La SA Clinique Pasteur, dont le siège social est situé, 45 avenue de Lombez,

31076 Toulouse cedex 3 (BP 27617), représentée par Mr XX,
agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit, suite aux réunions avec les Délégués Syndicaux, qui se sont déroulées du 22 octobre 2024 au 11 février 2025, et le Comité Economique et Social en date du 27 février 2025.

ARTICLE I – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique Pasteur, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée.

ARTICLE II – Objet

Prime exceptionnelle

Une recommandation patronale FHP du 25 novembre 2024 a prévu une prime exceptionnelle versée en janvier 2025 pour le personnel aide-soignant et infirmier.

Les partenaires sociaux et la Direction, soucieux d’assurer une égalité entre les salariés ont décidé dans le cadre des négociations annuelles 2024, d’étendre cette mesure à l’ensemble des autres catégories professionnelles.

Cette prime est versée :

-sur la paye de janvier 2025 pour le personnel infirmier, aide-soignant et encadrement soignant,

-sur la paye de février 2025 pour les autres catégories.

Les critères de versement sont identiques :

•  Versement unique

• Montant égal à 1,1 % de la rémunération annuelle garantie en fonction du coefficient

             (A partir de 228 euros brut pour un temps complet)

• Avoir été sous contrat au moins 3 mois en 2024

• Justifier d’au moins un mois de présence effective du 01er janvier au 01er décembre 2024

• Etre présent le mois de l’attribution

• Au prorata du temps de travail en 2024.

Article III - Durée

 

Le présent accord est à durée déterminée et s’applique uniquement pour le mois de février 2025.

A l’arrivée du terme, l’accord cesse automatiquement de produire ses effets.

Il n’engage en aucun cas l’entreprise pour les années ultérieures.

Titre IV - Publicité

Le présent accord est notifié, sans délai, par remise en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il est communiqué au prochain CSE.

Il est à la disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Titre V Dépôt et entrée en vigueur

L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes par les soins de la Direction.

L’accord s’applique à partir du jour qui suit son dépôt.

Fait à Toulouse, le 27 février 2025

Mr XX Président Directeur Général	XX
Mlle XX Déléguée Syndicale C.I.M.P.	XX
Mme XX Déléguée Syndicale C.G.T.	XX
Mr XX Délégué Syndical C.G.T.	XX