l’aménagement et à l’organisation du temps de travail
Entre les soussignés
La SAS Clinique Paul Bert « Polyclinique Sainte Marguerite » dont le siège social est situé 5 avenue de la Fontaine Sainte Marguerite – 89000 Auxerre, représentée par Monsieur, Directeur, ci-après dénommée « Polyclinique Sainte Marguerite » D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical, D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé au sein de la polyclinique Sainte Marguerite le 29/04/2019.
Compte tenu des demandes des salariés soumis au forfait jour, il a été décidé de réviser l’appréciation de la période de référence concernant le nombre de jours travaillées et l’acquisition des RTT pour cette catégorie de salarié.
Il a donc été convenu ce qui suit, dans le cadre d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.
Article 7 Organisation du temps de travail dans le cadre d’un forfait annuel en jours
Article 7.2 Durée annuelle décomptée en jours
Les articles 7.2.1 et 7.2.2 de l’accord initial sont ainsi modifiés :
- La période annuelle s’entend du 1er janvier de l’année au 31 décembre de l’année N.
- les jours de repos acquis devront obligatoirement être pris au cours de la période annuelle. Ils devront en conséquence être soldés au 31 décembre de chaque année.
SAS au capital de 37 000 Euros – RCS AUXERRE B 425 520 186 000 23 5, avenue de la Fontaine Sainte Marguerite – 89000 AUXERRE 03 86 94 49 49 - 03 86 52 37 44
Article 9 Dispositions finales
Article 9.2 Durée – entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Article 9.7 Dépôt Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires. Mention de cet avenant sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication.
Les articles de l’accord du 29/04/2019 non mentionnés dans le présent avenant restent inchangés
Fait à Auxerre, en 3 exemplaires originaux, le 08/12/2022
Pour la SAS Paul Bert « Polyclinique Sainte Marguerite » Monsieur
