Représentée par Madame agissant en qualité de Directeur
D’une part, Et
Le Syndicat
Représenté par
Madame
En vertu des mandats reçus à cet effet.
Le Syndicat
Représenté par
Madame
En vertu des mandats reçus à cet effet.
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction a invité la Déléguée Syndicale afin de procéder à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires.
La Direction ci-après désignée par « la Direction », accepte d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 dont les dernières NAO datant de 2021-2022 ont été clôturées par procès-verbal d’accord le 24 février 2023.
Le présent accord d’ouverture des négociations annuelles obligatoires 2023 a pour but de fixer les points d’organisation suivant :
I – Lieu des négociations II – Dates des négociations III – Le périmètre des négociations IV – Sujets des NAO 2021-2022 V – Demande de documents VI – Heures de délégation VII – Composition de la délégation
I – LIEU DES NEGOCIATIONS
Les négociations annuelles obligatoires 2023 se tiendront au sein de la sise dans les locaux de la direction, ou en visio Teams le cas échéant.
II – DATES DES NEGOCIATIONS :
Le calendrier des réunions a été défini comme suit :
1
22 novembre 2023 mail Transmission des demandes des syndicats
2
Jeudi 22 février 2024 14h30 Salle de réunion (self)
Définition du calendrier, du périmètre des négociations, et présentation des données économiques et sociales
3
Lundi 26 février 2024 14h Salle de réunion (self) ou visio Teams Réunion de négociations et conclusion (*) (*) Les Parties se laissent la liberté de convenir une/des réunion(s) supplémentaire(s) au besoin.
III – Sujets des NAO 2021-2022 :
Les sujets seront notamment les suivants :
Salaires et effectifs,
Durée et organisation du temps de travail,
Evolution de l'emploi dans l’entreprise,
Epargne salariale et prévoyance complémentaire,
Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés et handicapés et leur accès à la formation professionnelle,
Egalité Hommes/Femmes,
Qualité de vie au travail,
Evolution de l’emploi dans l’entreprise,
Prime transport et forfait mobilité
IV – PERIMETRE des negociations
Les négociations 2023 auront pour périmètre la SAS en son ensemble.
V - DEMANDE de documents PAR La déléguéE syndicaLE
Après accord des parties présentes, il est convenu que la liste des éventuels documents complémentaires qui seraient demandés par les Déléguées Syndicales soient communiqués par courrier ou par mail au plus tard sous une semaine auprès de la Direction des Ressources Humaines ou de la Direction de l’établissement de Soissons qui lui fera suivre. La réponse de la Direction des Ressources Humaines à ceux-ci sera communiquée aux Déléguées Syndicales sous quinzaine par mail ou courrier.
VI – HEURES DE DELEGATION :
Conformément à l’article 15 (Chapitre III –Délégués Syndicaux) de la convention de la FHP du 18 Avril 2002, chaque section syndicale dispose au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise appelés à négocier un accord d’entreprise d’un crédit global et annuel supplémentaire en vue de la préparation de la négociation de 10 (Dix) heures.
VII – COMPOSITION DE LA DELEGATION :
La déléguée syndicale sera accompagnée de deux personnes de son choix.
