Il a été convenu, le 11 juillet 2019, le présent accord sur la mise en œuvre de la Base de Données Economique et Sociale au sein de la Clinique Saint Hilaire.
PREAMBULE
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été instaurée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, complétée par le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013.est venue définir les nouveaux moyens mis à la disposition des IRP ainsi que les obligations nouvelles à la charge des entreprises :
1.mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
2.nouveaux délais de consultation du Comité Social et Economique (CSE)
L’ensemble de ces dispositions est complété par la circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 qui précise que la consultation constitue un nouvel espace de dialogue sur les orientations stratégiques de l’entreprise qui conditionnent la création de la richesse de l’entreprise et sa répartition.
La BDES constitue un regroupement d’informations (dans les domaines économiques et sociaux) transmis par l’employeur aux représentants du personnel légalement habilité à les recevoir. Elle répond à un triple objectif (art.R.2323-1-2 du code du travail) :
- recueillir l’information nécessaire à la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur les orientations stratégiques,
- contribuer à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise,
- permettre une mise à disposition des informations jusqu’alors transmises au Comité Social et Economique (CSE), nécessaire à la consultation.
Le CSE et la délégation syndicale de la CFDT de la clinique Saint-Hilaire ainsi que la Direction de la clinique Saint-Hilaire ont souhaité privilégier la négociation visant à l’instauration d’une BDES, élément essentiel du renforcement du dialogue social. En effet, en mettant à leur disposition, les informations relatives à la stratégie de l’entreprise, ceux-ci ont désormais pouvoir de consultation et de position dans la prise de décisions importantes dans la vie de l’entreprise.
La BDES sert de préparation aux consultations du CSE :
Orientations stratégiques
Situation économique et financière
Politique sociale
Les consultations non récurrentes
Conformément aux dispositions de l’art. L2312-18 du Code du Travail ; « Une base de données économiques et sociales rassemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunérations et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’art L1142-8.
ARTICLE I : OBJET
Le présent accord définit
L’organisation et l’architecture du contenu ;
Les modalités de fonctionnement ;
Les supports et modalités d’utilisation et de consultation
de la Base de Données Economiques et Sociales mise en œuvre au sein de la Clinique Saint Hilaire.
Conformément au Décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, sont concernées les entreprises d’au moins 50 salariés.
Les modalités de constitution de la Base de Données Economique et Sociales pourront évoluer progressivement au fur et à mesure de l’approfondissement des réflexions autour de cet outil.
ARTICLE II : CHAMP D’APPLICATION
La Base de Données Economiques et Sociales est constituée au niveau de l’entreprise et à vocation à s’appliquer au sein de celle-ci.
ARTICLE III : CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
La BDES reprend en grande partie, les principales informations qui doivent être communiquées au cours de l’année au Comité Social et Economique (grandes orientations stratégiques) et qui devront désormais être compilées sur un support dédié.
Comme le prévoit l’article L2312-21 du code du travail, le contenu de la BDES portera au moins sur les thèmes suivants :
L'employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :
La présentation financière et économique de la situation de l'entreprise : chiffre d'affaires, valeur ajoutée, résultat d'exploitation, résultat net notamment ;
L’investissement social : évolution des effectifs par type de contrat (et par âge, par ancienneté, dans les entreprises de plus de 300 salariés), évolution des emplois par catégorie professionnelle, évolution de l'emploi des personnes handicapées, du nombre de stagiaires (de +de 16 ans), formation professionnelle (investissements en formation, publics concernés), conditions de travail (durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail), et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité ;
L’investissement matériel et immatériel : évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations), et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, dépenses de recherche et développement s'il y a lieu ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise (obligation effective depuis le 1er janvier 2016) : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associé ;
Les fonds propres et endettement : capitaux propres de l'entreprise, emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières, impôts et taxes ;
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants :
L’évolution des rémunérations salariales (frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle) ;
Le montant global des rémunérations versées aux 10 personnes les mieux rémunérées ;
Les rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire.
Les activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat ;
La rémunération des financeurs : actionnaires (revenus distribués) et actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;
Les flux financiers à destination de l'entreprise : aides publiques, exonérations et réductions de cotisations sociales, crédits d'impôts, mécénat ;
Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant : transferts de capitaux, cessions, fusions, et acquisitions réalisées. Les informations sont réparties à l’intérieur de ces différents thèmes de la manière la plus pertinente.
Le contenu devra porter sur les périodes suivantes :
-Sur les deux années précédentes avec toutefois une période de transition l’année de la mise en place
-Sur l’année en cours
-Sur l’année suivante (si le contenu est pertinent)
Ces données devront être présentées sous forme de données chiffrées, sauf celles portant sur l’année suivante, pour laquelle des données de grandes tendances suffiront, à défaut de pouvoir fournir des données chiffrées.
ARTICLE IV : MODALITES D’ACCES, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION
Les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la Base de Données Economiques et Sociales doivent permettre aux Représentants du Personnel d’exercer leurs compétences respectives. La BDES doit être considérée comme un outil de travail des représentants du personnel.
Conformément à l’article L.2323-7-2 du Code du Travail, la Base de Données Economiques et Sociales est accessible :
Aux membres du Comité Social et Economique (CSE) : titulaires et suppléants
Aux Délégués Syndicaux d’entreprise.
Aux représentants syndicaux d’entreprise.
Les membres du CSSCT au titre de leur mandat CSE.
La BDES devra être accessible en permanence (à l’exception d’éventuelles périodes de maintenance dont la planification sera portée, dans la mesure du possible à la connaissance des utilisateurs, dans les meilleurs délais) aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et aux délégués syndicaux. (Art. L.2323-7-2 du code du travail)
Chaque utilisateur disposera individuellement d’un identifiant et d’un mot de passe permettant l’accès aux informations. Ils ne sauraient être communiqués à un tiers quel que soit son appartenance ou non à l’entreprise, ou son mandat.
Cet accès est autorisé uniquement dans le cadre d’un mandat de représentation sociale ou syndicale permettant l’accès aux informations prévues par la loi, les règlements ou le présent accord.
Toute fin ou perte d’un mandat ouvrant droit à l’accès à la BDES, entrainera automatiquement la suppression des droits d’accès à la BDES de la personne concernée.
La BDES est accessible aux utilisateurs et bénéficiaires en version numérique par consultation et lecture simple. Les membres doivent pouvoir lire, télécharger et imprimer les documents mis en ligne.
La Direction remettra une version papier aux membres élus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires mais également aux membres élus dans le cadre de leurs missions relatives aux commissions spécifiques du Comité Social et Economique (CSE).
L’historique des données sera accessible en permanence pour la version papier et par la définition d’une zone d’impression pour l’exercice des années N-2, N-1 et N+1.
Les accords d’entreprise toujours en vigueur ne seront pas supprimés à l’expiration des délais. Ils seront conservés dans la BDES afin de disposer d’un historique.
ARTICLE V : SUPPORT DES INFORMATIONS
Les informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales sont tenues à disposition sur un support informatique conçu et réalisé en interne.
L’ensemble des données seront présentées sous la forme d’un document PDF.
L’archivage de la Base de Données Economiques et Sociales s’effectuera au même titre que l’ensemble des dossiers administratifs stockés en interne.
La Direction est tenue d’informer tout utilisateur de toute évolution du support, si celle-ci est significative.
La connexion pour toute utilisation de la Base de Données Economiques et Sociales s’effectue à partir d’un ordinateur connecté sur le réseau de la Clinique Saint Hilaire.
En cas d’indisponibilité prolongée de l’accès à la Base de Données Economiques et Sociales, une solution de substitution permettant l’accès aux informations sera mise en place.
ARTICLE VI : ACTUALISATION DES INFORMATIONS
Les éléments d’information économiques seront mis à jour de manière semestrielle (lors de la remises des documents par l’Expert-Comptable).
Les embauches et départs du personnel seront mis à jour tous les trimestres. Ainsi que les passages de CDD en CDI, et les promotions internes.
La Direction est l’administrateur de la BDES et est responsable de la véracité des données figurant dans la BDES ainsi que de l’évolution et la mise à jour des données. Toute modification (ajout ou suppression) est portée à connaissance des Représentants du Personnel.
Les bénéficiaires de la Base de Données Economiques et Sociales sont informés de l’actualisation de ces informations de la manière suivante :
A l’occasion de la réunion du CSE (avec mention systématique dans l’ordre du jour).
ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE
Tout utilisateur ou bénéficiaire de la BDES est tenu à une obligation stricte de discrétion et de respect de la confidentialité.
Les informations figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales qui revêtent un caractère confidentiel sont présentées comme telles par la Direction qui spécifiera la durée du caractère confidentiel.
La BDES est accessible en tout lieu au sein de l’établissement. L’accès à celle-ci par l’utilisateur autorisé s’effectue via ses identifiants et son mot de passe.
CF : Règlement intérieur du Comité Social et Economique (CSE)
ARTICLE VIII : INFORMATION COLLECTIVE
Le Comité Social et Economique (CSE) est informé du contenu du présent accord.
Une information sur la Base de Données Economiques et sociales, son contenu et son fonctionnement lui est également diffusée.
Toute évolution du support, si celle-ci est significative sera également portée à sa connaissance.
ARTICLE IX : DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
La durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. La date d’entrée en application de cet accord est liée à son dépôt. Il prendra effet le premier jour du mois suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. Suivi de l’accord Afin d’assurer la parfaite information des éventuelles mises à jours de la base, le suivi de celle-ci sera systématiquement porté à l’ordre du jour de chaque réunion du CSE. Révision de l’accord Le présent accord pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5, L.2222-6, L.2261-7 à L.2261-13 du Code du travail. La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par une lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être révisés par l’une ou l’autre des parties signataires. L’ensemble des partenaires sociaux devra se réunir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande et permettre la conclusion d’un avenant de substitution. Dénonciation de l’accord Les parties signataires ont également la faculté de dénoncer le présent accord. Cette dénonciation devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres signataires d’une lettre recommandée expliquant les motifs de cette dénonciation. Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires. L’ensemble des partenaires sociaux devra se réunir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande et permettre la conclusion d’un avenant de substitution.
L’accord révisé ou dénoncé continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou à défaut, pendant une durée de un an à compter du terme du préavis de trois mois.
ARTICLE X : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord ;
Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature ;
Conformément aux nouvelles dispositions de la DIRECCTE en matière de dépôt et de publicité des accords collectifs en vigueur à compter du 28 mars 2018, le présent accord est exclusivement déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Ce mode de dépôt dématérialisé se substitue désormais à la transmission de l’exemplaire papier du dossier par lettre recommandée.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen
Rouen, le 11 juillet 2019
Pour la Clinique Saint-HilairePour la CFDT
Déléguée syndicale
ANNEXES
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE (FINANCIERE ET ECONOMIQUE)
Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Administrative
2015
2016
2017
2018
< 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus E-a
E-b
EQ-a
EQ-b
EHQ-a
EHQ-b
T-a
T-b
THQ-a
THQ-b
AM-a
AM-b
Cadre
TOTAL
10
16.8
7.55
3.57
1.77
3
21.04
8.82
3
2.77
Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Soignante
2015
2016
2017
2018
< 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus E-a
E-b
EQ-a
EQ-b
EHQ-a
EHQ-b
T-a
T-b
THQ-a
THQ-b
AM-a
AM-b
Cadre
TOTAL
39.8
161.17
68.74
18.79
13.22
26
206.13
53.08
14.28
10.04
Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Générale
2015
2016
2017
2018
< 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus < 1 an 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 30 ans et plus E-a
Montant et bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Année
Bénéficiaires Filière Administrative
Bénéficiaires Filière Soignante
Bénéficiaires Filière Générale
Total (en €)
Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en €)
2015
2016
2017
2018
Montant et bénéficiaires du Compte Epargne Temps (CET)
Année
Bénéficiaires Filière Administrative
Bénéficiaires Filière Soignante
Bénéficiaires Filière Générale
Total (en heures)
Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en heures) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en heures) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en heures
2015
2016
2017
2018
Montant et bénéficiaires Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Année
Bénéficiaires Filière Administrative
Bénéficiaires Filière Soignante
Bénéficiaires Filière Générale
Total (en €)
Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en €)
2015
2016
2017
2018
Compteurs Congés Payés
Année
Bénéficiaires Filière Administrative
Bénéficiaires Filière Soignante
Bénéficiaires Filière Générale
Total
(en jours)
Total valorisation (en €)
Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en jours) Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (jours) Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en jours) Montant total filière (en €)
2015
2016
2017
2018
Compteurs Fériés
Année
Bénéficiaires Filière Administrative
Bénéficiaires Filière Soignante
Bénéficiaires Filière Générale
Total
(en jours)
Total valorisation (en €)
Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en jours) Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (jours) Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en jours) Montant total filière (en €)
Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Administrative
Ea Eb
EbEQa
EQaEQb
EQbEHQa
EHQAEHQb
EHQbTa
TaTb
TbTHQa
THQaTHQb
THQbAMa
AMaAMb
De AMb à Cadre A
De Cadre A à Cadre B
De Cadre B à Cadre C
De Cadre C à Cadre Supérieur
De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant
Total
2015
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2016
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2017
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2018
Nombre
Nbre (sexe / âge)
:
Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Administrative
Années
Niveau initial
Promotion niveau supérieur
Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière Administrative
2015 2016 2017 2018
Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Soignante
Total
Ea Eb
Ea EQa
Eb EHQa
Eb EQa
EQa EQb
EQa Ta
EQbEHQa
EHQbTa
TaTb
TbTHQa
AmaAmb
De Amb à Cadre A
De Cadre A à Cadre B
De Cadre B à Cadre C
De Cadre C à Cadre Supérieur
De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant
2015
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2016
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2017
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2018
Nombre
Nbre (sexe / âge)
Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Soignante
Années
Niveau initial
Promotion niveau supérieur
Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière soignante
2015 2016 2017 2018
Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Générale
Total
Ea Eb
Ea EQa
Eb EHQa
Eb EQa
EQa EQb
EQa Ta
EQbEHQa
EHQbTa
TaTb
TbTHQa
AmaAmb
De Amb à Cadre A
De Cadre A à Cadre B
De Cadre B à Cadre C
De Cadre C à Cadre Supérieur
De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant
2015
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2016
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2017
Nombre
Nbre (sexe / âge)
2018
Nombre
Nbre (sexe / âge)
Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Générale
Années
Niveau initial
Promotion niveau supérieur
Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière Générale
2015 2016 2017 2018
Prime par statut et par sexe – filière Administrative
Type
prime
Assiduité
Diplôme Universitaire
Fériés
Exceptionnelle
Montant total
filière(en en €))
Catégorie Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €)) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en en €)) Empl Tech AM Cadre
Sexe H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
2015
2016
2017
2018
Prime par statut et par sexe – filière Soignante
Type
prime
Assiduité
Habillage et déshabillage
Diplôme Universitaire
Exceptionnelle
Montant total
filière(en en €)
Catégorie Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en en €) Empl Tech AM Cadre
Sexe H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
F H F H F H F H
2015
2016
2017
2018
Prime par statut et par sexe – filière Soignante
Type
prime
Dimanches
Fériés
Nuit
Sujétion
Montant total
filière(en en €)
Catégorie Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en en €) Empl Tech AM Cadre
Sexe H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
F H F H F H F H
2015
2016
2017
2018
Prime par statut et par sexe – filière Générale
Type
prime
Assiduité
Habillage et déshabillage
Diplôme Universitaire
Exceptionnelle
Montant total
filière(en en €)
Catégorie Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en en €) Empl Tech AM Cadre
Sexe H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
F H F H F H F H
2015
2016
2017
2018
Prime par statut et par sexe – filière Générale
Type
prime
Dimanches
Fériés
Nuit
Sujétion
Montant total
filière(en en €)
Catégorie Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière (en €) Empl Tech AM Cadre Montant total filière(en en €) Empl Tech AM Cadre
Sexe H F H F H F H F
H F H F H F H F
H F H F H F H F
F H F H F H F H
2015
2016
2017
2018
Années
Régime de prévoyance (sal + pat) Cadre
Régime de prévoyance (sal + pat) non- Cadre
Régime de retraite complémentaire Cadre (sal + pat)
Régime de retraite complémentaire non-Cadre (sal + pat)
Mutuelle Cadre
Mutuelle non-Cadre
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant 2015
