Avenant N° 2 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime « de diplôme » pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante
Application de l'accord Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2026
Avenant N° 2 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime « de diplôme » pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante
Entre ………………………………….. Représentée par ………………………….., en sa qualité de ………………………………… D’une part, et le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise : ……………… représentée par ……………………………….. D’autre part, Il a été conclu le présent avenant de modification de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de diplôme pour l’obtention d’un D.U., d’un diplôme ou d’une formation qualifiante du 14 décembre 2017.
ARTICLE 4 : durée de l’accord
Cet accord avait une durée initiale de 3 ans jusqu’au 13 décembre 2020 et a été prolongé par avenant en date du 14 décembre 2020 jusqu’au 13 décembre 2023.
Par cet avenant il est renouvelé pour une durée de 3 ans c’est-à-dire jusqu’au 13 décembre 2026.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est applicable dans toutes ces dispositions à compter du 13/12/2023 Cet avenant sera déposé à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la direction. Ces pièces seront également déposées au greffe du conseil des prud’hommes d’Angers selon les règles usuelles de dépôt des accords. Fait à Trélazé le 29 juin 2024
