PROCES VERBAL D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
DE ………………………………..
Les réunions de négociations annuelles obligatoires de ………………. se sont déroulées les :
14 octobre 2025
21 octobre 2025
1er novembre 2025
A l’issu de ces 3 réunions, un accord a été trouvé entre la délégation syndicale CFDT, et la direction de l’établissement sur les points suivants :
1/ Prime de polyvalence :
Cette prime de polyvalence créée au sein de ………….. lors des NAO 2021, évolue pour passer de 50€ brut mensuel à 130€ brut mensuel (pour un ETP), à compter du 1er janvier 2026. Les critères d’attribution restent les mêmes :
Être formés sur 2 postes différents (minimum) : la formation sera mise en place si un besoin ……… existe
La polyvalence doit être effective (c’est-à-dire exercée)
2/ La prime d’assiduité :
Conformément à l’accord de 2021 (NAO 2021) les salariés n’ayant aucune absence (telle que définie dans l’accord cité) sur l’année civile, bénéficie d’un bonus versé en janvier de l’année suivante. Ce critère évolue pour :
Aucune absence sur l’année : bonus de 300€ brut (comme actuellement)
1 absence sur l’année (de maxi 3 jours) : bonus de 200€ brut
2 absences sur l’année (de maxi 6 jours cumulés sur les 2 absences) : bonus de 100€ brut
Cette application sera effective dès janvier 2026, correspondant aux critères d’absences de l’année civile 2025.
3/ Prime panier pour le personnel de nuit :
Une prime « panier » sera versée à chaque salarié de nuit sur les jours réellement travaillés. Ceci afin d’être équitable avec le personnel de jour qui a accès au self de………...
Le montant de cette prime « panier » nuit est fixé à 2.70€ ((correspondant au montant pris en charge par la clinique pour le personnel de jour allant au self). Elle sera versée pour la première fois en février 2026 pour les jours travaillés en janvier 2026 (puisque les éléments variables de paie sont décalés d’un mois en paiement).
4/ Prime partage de la valeur (PPV) :
Une prime de partage de valeur de
600€ sera versée sur la paie de novembre 2025.
Depuis 2024, la PPV change un peu de régime fiscal, puisqu’elle n’est plus exonérée de CSG et CRDS et devient également imposable.
Cette prime de 600 € brut sera :
proratée au temps de présence contractuel
proratée au temps de présence dans la …….., si le ou la salarié(e) est arrivé en cours d’année 2025
minorée du temps d’absence pour maladie, mi-temps thérapeutique, accident du travail ou maladie professionnelle et toutes les absences n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif (congé sabbatique, congé sans solde, …). Les absences prises en compte sont celles de l’année glissante précédant le versement c’est-à-dire du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
versée aux salariés présents à l’effectif fin novembre 2025, au moment du versement de cette prime (comme l’indique la loi).
Cette prime sera versée à tous les salariés …………….remplissant les critères ci-dessus. Fait à Trélazé, le 28 novembre 2025
Pour le syndicat CFDT Pour la direction ………………………. …………………………..
