Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA
accord avenant 35 heures poste de 12 heures
Application de l'accord
Début : 02/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 02/01/2023
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société CLINIQUE SAINT NABOR SA
Le 28/10/2022
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
Avenant à l’accord des 35 heures
REORGANISATION DE CHIRURGIE
Suite à une réorganisation du service en lien avec l’activité, après avis du personnel concerné, du Comité Social Economique, la durée de travail de certains jours pourra être portée de 8 heures à 12 heures, afin d’améliorer l’organisation et la sécurité des soins au sein du secteur de chirurgie.
Fait à Saint Avold le 28/10/2022
Membre Comité Social EconomiqueDirecteur Général
Mise à jour : 2023-01-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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