Réunions les :26 juin 2024, 12 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre 2024.
Représentants salariés et syndicats :
Délégation CDMT/santé
Délégation UGTM/Santé :
Représentants direction : Président Directeur Général, Directrice Générale, Directeur Adjoint, Attachée de Direction et Responsable Paye. Préambule Le résultat de l’exercice 2024 du Groupe Saint Paul sera vraisemblablement déficitaire malgré le maintien des garanties de financement (à 50%), décidé par le gouvernement. Les raisons de ce déficit sont liées à 2 raisons principales :
Une baisse d’activité
Une augmentation de la masse salariale (augmentation du brut et augmentation des heures payées).
Par ailleurs, il est démontré en séance que les salariés ayant plus de deux années d’ancienneté bénéficient de rémunérations qui sont de plus de 40% au-dessus de la Rémunération Annuelle Garantie conventionnelle. Enfin, au niveau national, la FHP et les syndicats de la branche ont négocié une nouvelle convention collective dont l’objectif principal consiste en une revalorisation très importante des rémunérations de notre branche. L’application de cette nouvelle grille de rémunération qui a pour objectif un rattrapage des rémunérations du secteur public de la santé nécessite au préalable un financement public. Or, si ce dernier était quasiment acquis en septembre 2023, il est actuellement remis en cause par le gouvernement remanié. La Direction de l’UES Saint Paul a toutefois décidé de réaliser un audit de la situation de ses rémunérations au regard de la nouvelle grille salariale proposée. Cet audit a permis de constater que malgré la revalorisation importante réalisée dans le cadre de la nouvelle convention collective, les rémunérations actuelles versées par la Clinique Saint Paul sont au-dessus. Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, dans le cadre des négociations annuelles de 2024, la Direction de la Clinique Saint Paul sera particulièrement attentive à ne pas prendre de mesures qui pourraient aggraver la situation actuelle ; c’est pourquoi, dans le cadre de la négociation de cette année 2024, il sera envisagé des augmentations de rémunération sans impact sur la masse salariale des années à venir. ******************************************************************************** Dans le cadre de la négociation salariale annuelle dans l’institution, la direction de la Clinique Saint Paul et les syndicats CDMT/Santé et UGTM/Santé ont abordé les points suivants et sont arrivés pour cette année aux accords suivants : I – Augmentation de la valeur du chèque déjeuner à 11 € (au lieu de 9 € actuellement). II – Mise en place d’une charte de bienveillance interprofessionnelle III – Réintégration de la prise en charge des soins dits de « médecine douce » par la mutuelle IV – Rapports et discussions
I – Augmentation de la valeur du chèque déjeuner
Le nouveau montant du chèque déjeuner est convenu à 11 €, au lieu de 9 €.
Rappel 1 : l’employeur prend à sa charge 60% du montant des chèques déjeuner (soit le maximum de prise en charge possible) et le salarié prend à sa charge 40%.
Donc pour un chèque déjeuner de 11 € : - la participation de l’employeur est de 6,60 €, - la participation du salarié est de 4,40 €.
Rappel 2 : les chèques déjeuners sont versés à l’ensemble des salariés (CDI ou CDD) sur un jour travaillé (dans les conditions fixées par la législation). Ils ne sont pas dus lorsque les salariés sont absents (pour quelque motif que ce soit).
Application de cette mesure : paye octobre 2024
Coût de cette mesure : 75 208 €.
II - Mise en place d’une charte de bienveillance interprofessionnelle
Les organisations syndicales souhaitent que la Direction de la Clinique Saint Paul propose la rédaction d’une charte de bienveillance interprofessionnelle. Cette charte de bienveillance qui décrira les règles comportementales attendues de tout professionnel au sein de l’établissement (salarié ou non) sera remise et signée par tout nouvel arrivant et par tous les professionnels déjà présents dans nos établissements.
La Direction s’engage à travailler avec les organisations syndicales à l’écriture de cette charte dans le courant du second semestre 2024 et à la présenter au bureau de la CME qui suivra la rédaction de cette dernière.
Les dates de rencontre entre les syndicats et la Direction sont d’ores et déjà établies : les 15 octobre 2024, 22 octobre 2024 et 19 novembre 2024.
III – Réintégration de la prise en charge des soins dits « de médecine douce »
Une réintégration relative à la prise en charge des soins dits « de médecine douce » a été adressée à la MGPA.
La Direction de l’UES Santé Saint Paul est toujours en attente d’une réponse de la MGPA qui a interrogé son actuaire.
********************************************************************************** Pour conclure, malgré la situation économique difficile, Direction et syndicats ont souhaité qu’un effort financier soit réalisé à l’attention des salariés en privilégiant la mesure qui leur semblait la plus propice à améliorer leur pouvoir d’achat, sans entamer les chances d’un retour à l’équilibre, nécessaire pour 2025.
