CLINIQUE SAINT-PAUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31094157000015

• Accord substitutif relatif au régime de complémentaire obligatoire (T97226060984)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T97225060757)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL

• Accord d'entreprise relatif à la pose de récupérations imposées en cas de baisse d'activité ou de fermeture de service (T97225060483)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T97224060375)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL

• Accord d'entreprise relatif à la pose de récupérations imposées e cas baisse d'activité ou en cas de fermeture de service (T97224060325)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL

• Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (T97222001704)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T97220001183)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (T97226060962)
  Début : 17/02/2026 Fin : 16/02/2029
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• Accord Dialogue Social (T97225060766)
  Début : 26/07/2025 Fin : 25/07/2028
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• Accord Séniors (T97225060678)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) (T97225060450)
  Début : 13/01/2025 Fin : 12/01/2028
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• Accord relatif au vote electronique lors des elections des membres du CSE (T97223002316)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2027
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T97223002315)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2027
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• Accord relatif au télétravail (T97224060175)
  Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T97222001765)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• Accord en faveur du Dialogue Social (T97222001766)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité (T97222002046)
  Début : 22/11/2022 Fin : 21/11/2025
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• Accord seniors (T97222002006)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2025
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• Accord Qualité de Vie au Travail (QVT (T97221001682)
  Début : 31/12/2021 Fin : 30/12/2024
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T97221001420)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2024
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• Accord relatif au télétravail (T97221001349)
  Début : 06/05/2021 Fin : 05/05/2024
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• Accord négociations annuelles Obligatoire 2023 (T97223060114)
  Début : 10/12/2023 Fin : 28/12/2023
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• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97219000525)
  Début : 08/07/2019 Fin : 07/07/2023
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• Accord relatif à la pose des congés payés et des récupérations dans le contexte de la réduction de l'acitivté (T97222001969)
  Début : 18/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (T97222001970)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord pénibilité (T97219000780)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Accord Seniors (T97219000730)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/10/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T97219000468)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T97220000898)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2020
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• Accord relatif à la pose des congés payes et de recuperations dans le contexte de la crise sanaitaire liee a l'épidemie COVID-19 (T97220000971)
  Début : 02/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• Accord NAO 2018 (T97218000250)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97219000372)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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