Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail n°2
ENTRE :
La clinique Stella sise – Route de Vérargues, 34400 Entre-Vignes représentée par
D'une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale , Représentée par
D'autre part. Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail
Article 1
Il est précisé que le décompte de la durée de travail se fera en fonction d’une semaine civile débutant le dimanche à 00h00 et se terminant le samedi à 24h00.
Article 2
Conformément à l’article 3.1 Durée quotidienne de travail de l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 juin 1999, la durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne pourra excéder de jour comme de nuit 12 heures.
L’amplitude de travail journalière ne pourra excéder 13 heures.
Article 3
L’organisation de travail décrite à l’article 2.2 est caduc. La répartition des horaires de travail pour les différents services a été modifiée pour les besoins du service après consultation du CE ou du CSE après novembre 2018.
Article 4
Le présent avenant prendra effet le lundi 20 septembre 2021.
Article 5
Cet accord signé a été notifié aux organisations syndicales représentatives à la date de sa signature.
L’accord sera déposé par messagerie en version anonymisée au format .docx et en version intégrale avec signatures, en format PDF selon cette nouvelle procédure à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il est rappelé aux parties signataires que la législation actuellement en vigueur prévoit la publication des accords collectifs dans une base de données nationale (article L.2231-5-1 du Code du travail).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.
