AVENANT N°1 DU 15 MAI 2026 A L’ACCORD DE SUSBTITUTION 23 NOVEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société
CLIPPER TECHNOLOGIES SAS au capital de 260 000 euros, dont le siège social est situé au 165 avenue du Bois de la Pie – Parc des Reflets Bâtiment H 95700 ROISSY EN FRANCE,
Représentée par Monsieur XXXXXX, Président, dûment mandaté aux fins des présentes,
D’une part, ET
L’Organisation syndicale représentative CFDT,
Représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part,
PREAMBULE
Le 22 novembre 2022, la Société CLIPPER TECHNOLOGIES a conclu un accord de substitution. Le présent avenant modifie les dispositions concernant les jours de congés payés.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS MODIFIEES
Article 4 – Congés payés
4.1 – Congés payés légaux
L’ensemble des salariés de la sociétés CLIPPER Technologies bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés. Les modalités de pose des CP sont donc modifiées comme suit :
Fonctionnement préalable : 6 jours de CP posés pour une semaine de congés (5 jours ouvrés + 1 samedi)
Fonctionnement suite à la signature de l’avenant : 5 jours de CP posés pour une semaine de congés.
ARTICLE 2 – REVISION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les conditions et modalités légales en vigueur. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre adressée aux autres parties selon toutes modalités permettant de s’assurer de sa réception par ses destinataires et de
lui conférer une date certaine. Elle doit être accompagnée d’une proposition portant sur les points à réviser.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent accord, conclu à durée indéterminée, prendront effet à compte du cycle des CP pour l’année 2026/2027 (mai à juin).
ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail TéléAccords
