Entre : La société CLIPSO PRODUCTIONS, représentée par Monsieur 1, Directeur Général, d’une part,
Et : Madame 2, en qualité de membre élue titulaire, d’autre part.
Les parties précédemment mentionnées se sont rencontrées pour négocier les 11 et 19 février 2025 sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes, applicables au 1er mars 2025.
1 - Augmentations individuelles
La Direction appuie la mise en place d’une politique salariale individualisée afin de récompenser la performance individuelle des collaborateurs et accroître ainsi leur motivation.
Ainsi, une enveloppe de 1,2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles, sur la base du salaire de base annuel, pour les populations cadres et non cadres en CDI.
Les bénéficiaires d’une augmentation individuelle dont le salaire de base annuel est inférieur à 30 000 € bruts, percevront une revalorisation de minimum 1,8%.
2 – Prime de transport
La prime de transport est revalorisée de 5€ par tranche, à l’exception de la première tranche. Cette prime est versée sur 11 mois. Selon les règles URSSAF en vigueur, la prime de transport est exonérée de charges sociales et d’impôts à hauteur de 300€ par an et par salarié.
Nombre de km
2025
Moins de 5 km 0 € 5 à 15 km 15 € 16 à 25 km 25 € Supérieur à 25km 35 € Le nombre de kilomètres parcouru est calculé selon l’itinéraire le plus court en temps sur le site internet Mappy entre le domicile et le lieu de travail principal. La prime de transport n’est pas cumulative à la prise en charge partielle de l’employeur des frais de transport en commun pour se rendre sur le lieu de travail.
3 – Chèques vacances
Le montant des chèques vacances est revalorisé pour l’année 2025 à hauteur de 500€. Les bénéficiaires sont les salariés présents aux effectifs de Clipso productions le 1er janvier de l’année en cours.
Pour les salariés dont le salaire moyen brut mensuel sur les 3 mois précédents la commande est inférieur à 3 925 €, la prise en charge employeur sera de 400 € de la valeur totale.
Pour les salariés dont le salaire moyen brut mensuel sur les 3 mois précédents la commande est supérieur à 3 925 €, la prise en charge employeur sera de 275 € de la valeur totale.
Les chèques cadeaux sont distribués en juin et ne sont pas soumis à cotisations et impôts.
4 – Médailles du travail
La prime de médaille du travail est revalorisée de 50€ par tranche.
Nombre d’années de travail effectif
2025
Argent (20 ans) 250 € Vermeil (30 ans) 350 € Or (35 ans) 450 € Grand Or (40 ans) 550 €
Cette prime est non imposable et non cotisable.
5 - Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Vieux-Thann, le 25 février 2025 Pour la société Clipso Productions, Madame 2 Le Directeur Général, Monsieur 1
