Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements gérés par à compter du 01er janvier 2020.
Article 2 — Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail. Il prévaut, dans les conditions légales, sur les accords de niveaux différents.
Article 3 – Objet de l’accord
Revalorisation offre frais de santé sur complémentaire obligatoire
Notre organisme de mutuelle, Malakoff Humanis, appliquera une augmentation de 19.50% sur l’offre frais de santé sur complémentaire, dès le 01er janvier 2020.
La revalorisation de la cotisation de 4.11€ par mois par salarié sera entièrement prise en charge par l’employeur.
La cotisation de l’offre frais de santé sur complémentaire sera de 25.21€ à compter du 01er janvier 2020 répartie de la façon suivante :
16.88€ pour la part employeur
8.33€ pour la part salarié
Il est précisé que le contrat frais de santé sur complémentaire sera dit contrat responsable appliquant les nouvelles dispositions instaurées par la loi PACTE.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
