Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES
Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 de la société Cloud Factory Business Services
Application de l'accord Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 de la société Cloud Factory Business Services
La société, représentée par le Directeur des Ressources Humaines, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de Cloud Factory Business Services, représentées respectivement à la date du présent accord par leurs Délégués Syndicaux auprès de Cloud Factory Business Services :
la CFTC,
la CGT,
ont, conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises au cours de réunions de négociation portant sur les différents thèmes prévus par la loi. Ces réunions ont eu lieu les 15 mai, 10 juin et 19 juin 2025.
Il est important de souligner que ces négociations se sont déroulées dans un contexte de tension au sein de CFBS, confrontée depuis plusieurs mois à une forte perte de dynamique commerciale. En effet, l'entreprise a fait face à un ralentissement de ses ventes, à une absence de nouveaux contrats clients, ainsi qu’à la perte d’un client important en fin d’exercice. Face à ces difficultés, l’organisation doit impérativement rester en vigilance sur la maîtrise des coûts.
Malgré ce contexte fragile et une inflation minime, le Président de CFBS a tout de même souhaité valoriser la contribution importante du personnel de production, qui est resté très engagé au cours du dernier exercice. Il a également souhaité récompenser les performances individuelles afin de remercier les salariés qui méritent la reconnaissance de l’entreprise.
C’est dans cet esprit que la Direction a pris le temps d’écouter et de travailler les demandes des partenaires sociaux afin de leur proposer des mesures valorisantes.
Par le présent accord, les parties signataires s’accordent sur la volonté commune de récompenser les efforts collectifs de l’ensemble des collaborateurs de production ainsi que les performances individuelles.
Les parties signataires sont convenues des dispositions figurant aux pages suivantes.
Augmentations Générales
Dans le cadre du présent Accord, il est convenu de mettre en place, au
1er juillet 2025, les Augmentations Générales suivantes :
Une augmentation de 1,2% sera allouée uniquement au personnel de production, et s’appliquera sur leur nouveau salaire de base, résultant du changement de convention collective et de l’Accord sur les mesures transitoires.
Les emplois suivants sont par conséquent éligibles à cette mesure :
Agent de Gestion Documentaire,
Référent,
Responsable d’Unité,
Responsable d’Equipe,
Responsable d’Exploitation de Sites.
Les salariés de Cloud Factory Business Services éligibles à cette mesure doivent avoir une date d’entrée inférieure au 1er avril 2025, ne pas avoir été augmentés ou promus entre janvier et juillet 2025, et ne pas être en préavis effectué ou non.
Augmentations Individuelles
Dans le cadre du présent accord, il est convenu de consacrer un budget de 1% de la masse salariale pour des augmentations au mérite afin de récompenser l’implication de certains collaborateurs et saluer leur forte contribution, ainsi que leur exemplarité.
Ces augmentations seront attribuées sur proposition des managers et sur la base de critères objectifs, dont la Direction des Ressources Humaines sera garante, entre autres au travers des commissions RH et des entretiens individuels.
Ces critères incluent notamment la performance individuelle mesurée à travers l’atteinte des objectifs, la qualité du travail fourni, le développement des compétences, ainsi que la contribution à la dynamique collective de l’équipe ou du service.
Ces Augmentations Individuelles s’appliqueront au
1er octobre 2025, et seront cumulables avec les Augmentations Générales.
Mesures complémentaires
Doublement des primes de renouvellement de contrat
Sous l’impulsion du CSE, la Direction a décidé de doubler le montant de la prime de renouvellement de contrat. Ainsi, la prime s’élève désormais à 200€ bruts par année de contrat, et peut atteindre 1 000€ pour 5 ans de renouvellement.
Nous rappelons par ailleurs que les conditions d’éligibilité ainsi que les critères d’attribution de cette prime restent inchangés :
Conditions d’éligibilité :
Afin de prétendre à cette prime de renouvellement, le salarié doit justifier de 6 mois complet de travail effectif sur le site ou centre à la date d’engagement de renouvellement du contrat client.
Pour les centres ex situ gérant plusieurs contrats clients, le salarié doit, en plus de ses 6 mois de travail effectif sur le centre, avoir travaillé au moins 15 jours effectifs sur la prestation du contrat client renouvelé afin de pouvoir prétendre à cette prime.
Critères d’attribution :
Le salarié éligible se voit attribuer cette prime de renouvellement selon son absentéisme des 12 mois précédant la date d’engagement de renouvellement de contrat du client.
L’impact de cet absentéisme sur le versement de la prime est le suivant :
4 jours d’absences maximum : 100% de la prime ;
5 à 8 jours d’absences : 50% de la prime ;
9 jours et plus d’absences : pas de prime.
Le versement de cette prime n’intervient qu’après la signature effective du contrat avec le client ou après la date de renouvellement du contrat en cas de tacite reconduction.
Financement de l’offre EGYM Wellpass
Dans une démarche visant à améliorer la qualité de vie au travail, le CSE a proposé à la Direction la mise en place d’un nouvel avantage bien-être pour l’ensemble des collaborateurs de CFBS.
Sensible à cette initiative, la Direction a décidé de soutenir activement ce projet en co-finançant un abonnement EGYM Wellpass, accessible à l’ensemble des collaborateurs.
Cette mesure est le fruit d’un dialogue social très constructif et reflète la volonté partagée de promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés de CFBS, en facilitant l’accès à une large gamme d’activités sportives et de bien-être.
Champ d’application et entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de Cloud Factory Business Services en CDI ou CDD (hors contrats spéciaux).
Les conditions particulières d’éligibilité de certaines mesures sont précisées ci-dessus pour chaque article.
Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an, et prendra effet à compter du 1er juillet 2025, sauf dispositions contraires dans les articles.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les sites et centres de CFBS.
