Direction d’Armement des Navires Sous Pavillon Français
AVENANT n° 10 du 11 DECEMBRE 2024 à
L'Accord DU PERSONNEL D’EXECUTION CMA CGM
DU 14 NOVEMBRE 2006
IV – CONDITIONS DE REMUNERATION ET ACCESSOIRES
4-3 INDEMNITES ET PRIMES NON COMPRISES DANS LE SMG
d) prime de transport de marchandises dangereuses
Une prime journalière peut être accordée aux personnels d’exécution embarqués sur un navire transportant un conteneur d’une des marchandises dangereuses suivantes :
Classe IMDG 9 : UN 3166 UN 3171 UN 3480 UN 3481 UN 3536
La prime est déclenchée à partir du moment où le poids d’un des UN number cités plus haut dépasse les 15 tonnes. Le poids s’entend en poids net de marchandise dangereuse.
La prime n'est pas due si le transport s'effectue en soute noyable.
La prime est réglable pour la durée de la présence à bord des marchandises dangereuses, jours d'embarquement et de débarquement inclus.
Le montant journalier de la prime est de :
8,00 Euros / jour
Cet accord est applicable au 01 novembre 2024.
Fait à Le Havre, le 11 décembre 2024
Pour la Direction de l’Armement des Navires sous Pavillon Français
Pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS MARITIMES – CGT MARINS
Pour le SYNDICAT MARITIME NORMANDIE CFDT – SECTION DES MARINS
