AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL CONCERNANT LES
ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023
ETABLISSEMENT DE CAMBRAI
SIGNÉ LE 28 SEPTEMBRE 2023
Il a été convenu ce qui suit :
En complément de l’article 15 – vote par correspondance, l’enveloppe adressée à M. le Président du bureau de vote de la société CMD Engrenages et Réducteurs sera directement envoyée à l’adresse suivante : 539 avenue du Cateau – 59400 CAMBRAI. La boîte postale ne pourra être mise à disposition de par les délais trop courts qui doivent être respectés. En conséquence, et avec l’accord des 3 délégués syndicaux, la Direction propose qu’à compter du 24 octobre 2023 jusqu’au jour du scrutin, soit le 7 novembre 2023 à l’ouverture du courrier (aux alentours de 10 heures), chaque matin, un élu et un membre du service du personnel, soit présent au dépouillement du courrier qui sera déposé par la factrice à compter de 10 heures à l’accueil afin qu’il n’y ait aucun doute sur le respect de l’ouverture des enveloppes avant le jour des élections. La liste des personnes comprenant le nom, le prénom, le collège, à qui le kit de vote par correspondance a été envoyé, a été distribué le 23 octobre 2023 aux 3 délégués syndicaux, au total 26 personnes. Une enveloppe prête à poster « lettre prioritaire » fait partie de ce kit. Le service du personnel a déjà inscrit le nom et l’adresse du destinataire comme indiqué dans le protocole d’accord préélectoral, soit M. le Président du bureau de vote de la société CMD Engrenages et Réducteurs, 539 Avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI. L’enveloppe comporte dans le coin supérieur gauche, la mention : Élections du comité social et économique, avec indication du collège électoral adéquat.
Au dos de cette enveloppe retour, le service du personnel a déjà inscrit le nom, le prénom et l’adresse entière de l’électeur. Au moment du dépouillement du courrier, l’élu et le membre du service du personnel pourront identifier facilement si l’enveloppe est destinée dans le but des élections et y vérifier l’identité de celui qui l’a envoyé. Les enveloppes reçues entre le 24 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, soit le jour des élections, seront mises dans des urnes, fermées à clé, par collège. Les urnes ne seront ouvertes que le jour des élections pour procéder au dépouillement. Toute enveloppe de vote par correspondance reçue en main propre avant et pendant le déroulé du scrutin ne sera pas pris en compte. A la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote retirera les enveloppes contenant les bulletins de vote de l’enveloppe d’expédition et les placera dans les urnes correspondant aux scrutins titulaires ou suppléants. Le vote par correspondance ne sera pas prioritaire par rapport au vote physique.
Fait à Cambrai le 23 octobre 2023 Pour les organisations syndicalesPour l’employeur,
