des Représentants du personnel au Comité Social et Economique
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ARTICLE 1 - DUREE DES MANDATS
Conformément à l’article L. 2314-34 du Code du travail, prévoyant la possibilité de déroger à la durée des mandats fixée à 4 ans par l’article L. 2314-33, les parties conviennent à l’unanimité des dispositions suivantes :
Au sein de l’UES CMR/ESA, la durée des mandats des Représentants du personnel pour les élections du Comité Social et Economique, qui se dérouleront le 5 juin 2019 (1er tour) et le 19 juin 2019 (2ème tour), est fixée à 3 (trois) ans.
ARTICLE 2 - DEPOT
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties envoyée par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
