Avenant portant révision de l’accord collectif sur le temps de travail du 21 février 2017 Avenant portant révision de l’accord collectif sur le temps de travail du 21 février 2017
04 Juillet 2024
04 Juillet 2024left
Entre :
La Société CNP Assurances IARD, société anonyme à conseil d’administration au capital de 146 952 480,00 euros, ayant son siège social au 4 promenade cœur de ville 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 493 253 652, représentée par xxxx, Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part.
Ci-après dénommées « les Parties ».
Préambule En termes d’organisation du temps de travail, la société CNP ASSURANCES IARD applique les dispositions conventionnelles d’entreprise dont notamment un accord collectif du 21 février 2017. Au regard de l’évolution des comportements clients et des flux d’appels au sein du Centre de Relation Clients (CRC), il est apparu nécessaire d’adapter au mieux les horaires collectifs aux besoins, aux caractéristiques et aux fluctuations de l’activité. En outre, les parties soussignées réaffirment leur engagement à adapter l’organisation du travail tout en veillant à l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Ainsi, dans le cadre du présent avenant, les parties soussignées ont convenu d’organiser le temps de travail selon des horaires collectifs par relais et notamment sous forme d’équipes chevauchantes. Modification de l’article 2-2- de l’accord collectif du 21 février 2017 portant sur le temps de travail Les parties soussignées conviennent que la rédaction de l’article 2-2 du sous Chapitre 1, Chapitre III, Titre II, intitulé « Horaires de travail hebdomadaire » de l’accord collectif « Accord sur le temps de travail au sein de la Banque Postale Assurances IARD » doit être modifiée. Les dispositions de l’article 2-2 du Sous-Chapitre 1, Chapitre III, Titre II de l’accord collectif précité dans sa rédaction du 21 février 2017 sont définitivement supprimées. La nouvelle rédaction de l’article 2-2 « Horaires hebdomadaire de travail » est la suivante : « L'amplitude des horaires d'ouverture à la clientèle du Centre relations clients et l'importance des flux différents au cours de la journée conduisent à une organisation du travail en équipes des conseillers du Centre relations clients. Ces collaborateurs sont soumis aux horaires de travail collectifs affichés dans l'établissement pour chacun des services et/ou équipes
. Les horaires collectifs sont organisés par relais et notamment sous forme d’équipes chevauchantes, les horaires des équipes pouvant ainsi se chevaucher à certains moments de la journée.
Les flux d'activité et notamment les appels entrants n'étant pas répartis de manière homogène sur la semaine, une organisation du travail spécifique incluant une certaine variabilité entre les jours de la semaine de la durée du travail hebdomadaire peut être nécessaire pour une meilleure couverture avec des pics d'activité. En cas de variabilité de la répartition du travail dans le cadre de la semaine, celle-ci implique notamment :
des amplitudes journalières variables mais régulières chaque semaine ;
une durée variable de la pause déjeuner selon les jours mais régulière chaque semaine ;
un début et une fin de vacation susceptibles de varier selon les jours mais régulières chaque semaine
Cette variabilité s'inscrit également dans le respect de l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Le délai de prévenance applicable en cas de modification des horaires collectifs de travail est fixé à 14 jours calendaires minimum. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être ramené à 2 jours calendaires sur la base du volontariat. » Dispositions finales Article 2.1. Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article 2.2. Formalités de dépôt et de publicité Conformément aux dispositions aux L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Enfin, en application des dispositions légales et réglementaires, une copie de cet avenant sera transmise aux représentants du personnel. Mention de cet accord sera faite par la Direction par tout moyen pour sa communication avec le personnel.
