Accord d'entreprise CO-VA-DIS

Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS

Société CO-VA-DIS

Le 22/02/2019

• Autres dispositions Egalité professionnelle
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité

N° 13092*03

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

BORDEREAU DE DÉPÔT D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT

A joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail

(CERFA N° 13092*03)

1-COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE OU DE L’ÉTABLISSEMENT

N° SIRET
41.870.367.400.030




Raison sociale
COVADISSAS




Correspondant Wolfgang THIBAULT
Téléphone 0141300060
Courriel de contact wolfgang.thibault@scadif.fr

Adresse
130 boulevard Charles de Gaulle









Cadre réservé à

l’administration

Numéro de Dossier

Date de dépôt

Document mis à jour le 9 septembre 2011

Code Postal


92700

Commune
COLOMBES
































Effectifs (personnes physiques)

159


APE (Activité principale exercée)

4711



















Libellé de la convention collective de branche (principale)











COMMERCEDE DETAILETDE GROSA PREDOMINANCEALIMENTAIRE


































IDCC

2.216


(IDentifiant de la Convention Collective : consultez www.travail-solidarite.gouv.fr/idcc)

































Délégués syndicaux présents dans l’entreprise ou l’établissement








CFDT



CFTC


CGC
CGT
FO

Autre(s)

Aucun

2- LE TEXTE DÉPOSÉ

Date de signature




Date de notification (aux organisations syndicales








22 / 2

/ 2.019


/
/










jj mm

aaaa
représentatives dans l'entreprise ou l'établissement)
jj mm
aaaa

Ce texte est déposé pour :

Un ou plusieurs établissements(1)
Un groupe(1)

Un groupement inter-entreprises(1)
Une entreprise






x
Une UES(1)

























(1)joindre la liste des différents établissements ou entreprises concernés

Ce texte est signé par :

Un ou des délégués syndicaux



% de voix recueillies par les signataires aux dernières













élections (1er tour CE ou DP) :























%






Le Comité d'entreprise(2) (ou DUP) x
% de voix recueillies par les signataires aux dernières













élections :
100,00 %









Le délégué du personnel(2)





% de voix recueillies par les signataires aux dernières

élections :%

(2)Transmettre le PV de validation de la Commission Paritaire Nationale de Branche (hors épargne salariale)

Un salarié mandaté(3)
Les salariés(4)
L'employeur seul(4)

(ratification à la majorité des 2/3)
(Décision unilatérale)

(3)Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés

(4)Modalités de conclusion des textes relatifs aux dispositifs d'intéressement, de participation ou de plans d'épargne

Sur quel(s) thème(s) ?

indiquez le(s) différent(s) PLAND'ACTIONRELATIF thème(s) abordé(s)
L'EGALITEPROFESSIONNELLEH/F


NAO (Préciser s’il est conclu dans le cadre d’une négociation obligatoire)

Cet imprimé doit être adressé à la DIRECCTE du lieu de conclusion du texte

Mise à jour : 2019-10-08

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/