Accord d'entreprise CO-VA-DIS
Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Le 22/02/2019
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
N° 13092*03
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
BORDEREAU DE DÉPÔT D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT
A joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail(CERFA N° 13092*03)
1-COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE OU DE L’ÉTABLISSEMENT
N° SIRET41.870.367.400.030
Raison sociale
COVADISSAS
Correspondant Wolfgang THIBAULT
Téléphone 0141300060
Courriel de contact wolfgang.thibault@scadif.fr
Adresse
130 boulevard Charles de Gaulle
Cadre réservé à
l’administration
Numéro de Dossier
Date de dépôt
Document mis à jour le 9 septembre 2011
Code Postal
92700
Commune
COLOMBES
Effectifs (personnes physiques)
159
APE (Activité principale exercée)
4711
Libellé de la convention collective de branche (principale)
COMMERCEDE DETAILETDE GROSA PREDOMINANCEALIMENTAIRE
IDCC
2.216
(IDentifiant de la Convention Collective : consultez www.travail-solidarite.gouv.fr/idcc)
Délégués syndicaux présents dans l’entreprise ou l’établissement
CFDT
CFTC
CGC
CGT
FO
Autre(s)
Aucun
2- LE TEXTE DÉPOSÉ
Date de signature
Date de notification (aux organisations syndicales
22 / 2
/ 2.019
/
/
jj mm
aaaa
représentatives dans l'entreprise ou l'établissement)
jj mm
aaaa
Ce texte est déposé pour :
Un ou plusieurs établissements(1)
Un groupe(1)
Un groupement inter-entreprises(1)
Une entreprise
x
Une UES(1)
(1)joindre la liste des différents établissements ou entreprises concernés
Ce texte est signé par :
Un ou des délégués syndicaux
% de voix recueillies par les signataires aux dernières
élections (1er tour CE ou DP) :
%
Le Comité d'entreprise(2) (ou DUP) x
% de voix recueillies par les signataires aux dernières
élections :
100,00 %
Le délégué du personnel(2)
% de voix recueillies par les signataires aux dernières
élections :%
(2)Transmettre le PV de validation de la Commission Paritaire Nationale de Branche (hors épargne salariale)
Un salarié mandaté(3)
Les salariés(4)
L'employeur seul(4)
(ratification à la majorité des 2/3)
(Décision unilatérale)
(3)Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés
(4)Modalités de conclusion des textes relatifs aux dispositifs d'intéressement, de participation ou de plans d'épargne
Sur quel(s) thème(s) ?
indiquez le(s) différent(s) PLAND'ACTIONRELATIF thème(s) abordé(s)L'EGALITEPROFESSIONNELLEH/F
NAO (Préciser s’il est conclu dans le cadre d’une négociation obligatoire)
Cet imprimé doit être adressé à la DIRECCTE du lieu de conclusion du texte
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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