la société COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN,
La société anonyme au capital de 4 500 780 €, dont le siège social est situé au 07 chemin de Vaubesnard 91410 Dourdan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B412 162 448, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur de site, ci-après dénommée « la société CAC Dourdan »,
d'une part,
Et
l’organisation syndicale signataire
La CGT, représentée par XXX, délégué syndical,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans un contexte d’adaptation constante à la demande de nos clients et face à l’accroissement de la charge capacitaire nécessaire, la mise en place dans l’entreprise d’un régime d’horaire réduit de fin de semaine a été proposée et mis en place pour la production IHM.
Ce même contexte s’applique à la production IHM, marqué également par de fortes limitations d’équipements.
C’est pourquoi, afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation de l’utilisation des actifs industriels de l’entreprise, d’assurer la bonne marche, la compétitivité et la pérennité de l’entreprise, d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties au présent avenant d’accord envisagent d’étendre la mise en œuvre du régime d’horaire réduit de fin de semaine déjà existant au sein de l’entreprise pour la production IHM.
Conformément à celle mise en place au sein de la production IHM, une nouvelle organisation du travail des équipes de production IHM selon deux types d’équipes sera mise en place, avec un type d’équipe travaillant en semaine selon la durée hebdomadaire de travail habituelle sur 4 (quatre) jours, du lundi au jeudi, et une équipe de suppléance, travaillant en horaire réduit de 30 (trente) heures sur 3 (trois) jours en fin de semaine, les vendredi, samedi, et dimanche (VSD).
Cette proposition d’organisation du travail n’est mise en place qu’avec une durée déterminée expérimentale dans un premier temps pour éventuels ajustements avec pour objectif de pérenniser cette équipe de suppléance.
Ainsi, le présent avenant, modifiera, d’un accord commun, les paragraphes suivants de l’accord collectif à durée déterminée instituant un régime de suppléance :
Article 1 – Champ d’application et Article 10 – Durée et entrée en vigueur de l’accord.
Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est institué pour les équipes de suppléance de production IHM du site de CAC Dourdan.
Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est également institué pour les équipes de suppléance de production IHM du site de CAC Dourdan.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord (Ancien Article 10 de l’accord initial)
L’accord initial est entré en vigueur le 1er octobre 2023 et son terme prévu le 30 septembre 2024 pour la production IHM. L’équipe de suppléance pour la production IHM devrait commencer à compter du 1er mars 2024. Par le présent avenant, les parties conviennent que la durée initiale prévue de l’accord est étendue jusqu’au 31 décembre 2024. Il ne se renouvellera pas par tacite reconduction et pourra être étudier par activité de production selon les besoins de l’entreprise.
Tous les autres articles non mentionnés dans le présent avenant restent inchangés et de fait valables.
Fait à Dourdan, le 15 février 2024 En 4 exemplaires originaux.
Pour la société COBHAM AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN XXX Directeur de site Signature
Pour le syndicat CGT XXX Délégué syndical Signature
