AVENAnT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 04 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE en lien avec l’epidemie COVID-19 ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société COBHAM Slip Rings dont le siège social est situé au 18 Allée de Montréal, BP 439, Ville la Grand, Annemasse, 74108, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 400 711 800 00039, représentée par son Directeur Général
D’une part,Ci-après dénommée “ La société ”* ET : Les membres du CSE D’autre part.
L’accord d’entreprise en date du 4 mai 2020 relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle en lien avec l’épidémie COVID-19 est prolongé jusqu’au 31 Mars 2021 au minimum et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé en 3 exemplaires :
Un exemplaire signé des parties sur le site de dépôt du Ministère du Travail (pdf) ;
Un exemplaire anonymisé, sans mention des parties, sur le site de dépôt du Ministère du Travail (word) ;
Un exemplaire signé des parties au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Annemasse.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des Parties présentes lors de la négociation. Le présent avenant sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait au Annemasse, le 8 Janvier 2021
Pour la société, le Directeur Général Les élus du CSE signataires
