Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
COCHERY ILE DE FRANCE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre
La Société COCHERY Ile de France, dont le siège social est Chemin du Parc 95480 PIERRELAYE
Représentée par …, Président
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par …
La CGT, représentée par …
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de trois réunions : les 06, 11 et 13 décembre 2017.
Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnels Ouvrier et ETAM
…
Personnel Cadre
….
Article 2 : Accessoires de salaire et autre
…
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13 novembre 2003.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié (avenant du 21 décembre 2012), l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2015, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 5 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière remis en séance afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 26 novembre 2015. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès :
du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Il sera remis aux Organisations syndicales signataires et affiché dans les locaux de l’entreprise pour information aux salariés.
Conformément aux nouvelles dispositions légales, le présent accord sera aussi publié sur une base de données nationale et publique.
