Accord d'entreprise CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/01/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/01/2018
Société CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE
Le 23/01/2018
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Compte-rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire du 23/01/2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société Codra, représentée par Monsieur < >, d’une part,
- Et, en l’absence de délégués syndicaux, la Délégation Unique du Personnel représentée par Monsieur < > et Monsieur < >, d’autre part.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Objet de l’accord
Salaires effectifs
Bien que l’inflation soit de 1,19% sur 2017 (novembre 2016 – novembre 2017), l’augmentation moyenne des salaires (hors actionnaires salariés et profils commerciaux ou assimilés bénéficiant d’une rémunération variable liée à des objectifs commerciaux) sera comprise entre 1.9 et 2.1% à partir du 1er Janvier 2017.
La Direction s’engage à recevoir individuellement chaque salarié désirant obtenir des informations sur son augmentation.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Egalité Hommes-Femmes
Les fonctions occupées par les femmes au sein de Codra ne nous permettent pas de déterminer une inégalité professionnelle sur les salaires entre les femmes et les hommes.
Durée de l’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/18 au 31/12/18. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Evry, dont deux exemplaires sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Massy, le 23 Janvier 2018
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Pour CODRA INGENIERIE INFORMATIQUESecrétaire de la DUP
Mise à jour : 2018-03-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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