Accord d'entreprise COFIDUR EMS
Avenant accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du CSE et du CSEC
Application de l'accord
Début : 10/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 10/07/2020
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société COFIDUR EMS
Le 10/07/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE COFIDUR EMS
- PREAMBULE
- Modification de l’article 9.1 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central.
- Usage de la Vidéoconférence
En cas de difficulté de connexion au service de vidéoconférence d’un membre de ces instances, ce dernier pourra être contacté via par voie téléphonique.
En cas de demande de la majorité des membres de l’instance concernée ou de la volonté de son Président, il pourra être demandé de ne pas recourir à la vidéoconférence afin que la réunion soit organisée en présentiel. Cette demande doit être réalisée au moins 8 jours calendaires avant la réunion »
- SUIVI, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
- Révision
Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette notification, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
- Dénonciation
- Dépôt et publicité de l’accord
-Deux exemplaires destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mayenne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;
-Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.
Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.
Fait à Laval, le 10 Juillet 2020
Mise à jour : 2020-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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