Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail pour la période courant du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 a été réalisée : Deux réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire : - Mardi 26 Juin 2018 à 15h00 - Vendredi 29 Juin 2018 à 14h00
Au terme de la réunion du 29 Juin 2018, et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
8°) Formalités
Le présent accord est transmis par la Direction à la DIECCTE, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est déposé auprès de celle-ci deux exemplaires dont un au format électronique.
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise sur le panneau réservé à cet effet. Baie-Mahault, le 06 Juillet 2018 SIGNATURES (Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé ») DirecteurDélégué syndical CGTG
