Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société COGEREM, représentée par ……., D’une part
L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par ……,
D’autre part
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions du 28 octobre 2021 et du 8 novembre 2021, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3, 4 et 5 du présent protocole d’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant dans l’entreprise COGEREM présents au 1er janvier 2021.
Article 3 – Objet de l’accord : évolution des salaires
Les salaires seront revalorisés de 2 % à compter du 1er Janvier 2021.
Article 4 – Diffusion du procès-verbal
Un exemplaire de ce procès-verbal d’accord sera remis à chacun des signataires.
Article 5 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2021
Direction Générale Boluda France Délégué syndical CFE CGC
