COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43413575200039

• AVENANT DE L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 16/12/2006 (T01322013569)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01322013467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE (T01321012816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES SEDENTAIRES NON CADRE (T01321012817)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES SEDENTAIRES CADRE (T01321012820)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T01321012821)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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