AVENANT N°2 A L’ACCORD TELETRAVAILAU SEIN DE COGNACQ-JAY IMAGE
Entre :
La Société COGNACQ-JAY IMAGE SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 6 782 001,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 402 433 155, dont le siège social est sis Immeuble "Bords de Seine 1" 3 - Esplanade du Foncet, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur général et disposant de l’ensemble des prérogatives nécessaires
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives représentées par :
xxxxxxxxxxxx, délégué syndical CFDT des médias et de l’écrit ;
D’autre part,
Est intervenu le présent accord :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’exercice du télétravail au sein de la Société.
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes des modes de travail au cours des dernières années, l’entreprise a mis en place un dispositif étendu de télétravail afin de répondre aux attentes des salariés dans un contexte particulier (post covid).
Aujourd’hui, au regard des transformations de son environnement et de ses enjeux de développement, notamment sur le secteur de la délégation de personnel, l’entreprise souhaite faire évoluer ce dispositif afin de mieux concilier performance collective et cohésion interne.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté de :
Relancer une dynamique collective, en favorisant les échanges informels, la coopération entre équipes et le partage de connaissances, éléments essentiels à l’efficacité opérationnelle ;
Revenir à un cadre de référence plus homogène, en alignant les pratiques de télétravail avec celles observées dans notre secteur d’activité ;
Renforcer la proximité avec nos clients et partenaires, dont les attentes en matière de disponibilité, de réactivité et de présence se sont accrues ;
Veiller au maintien du lien avec l’entreprise, certains salariés disposant jusqu’à quatre jours de télétravail ayant pu, dans certaines situations, conduire à une distanciation accrue vis-à-vis du collectif de travail et de la vie de l’entreprise ;
Et maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Dans ce cadre, il a été convenu de faire évoluer le nombre de jours de télétravail, en le portant à deux jours par semaine, avec la possibilité d’un troisième jour pour les salariés dont le temps de trajet domicile-travail excède deux heures par jour, afin de tenir compte de situations individuelles spécifiques. Cet accord impose par ailleurs une organisation hebdomadaire des jours de télétravail de façon à équilibrer les jours de présence dans le mois. Article 1 : Champ d’application et conditions d’application
Le champ d’application prévu à l’article 2 de l’accord de télétravail est inchangé à l’exception des alternants et stagiaires pour qui le télétravail pourra être accordé au cas pas cas dans le respect des conditions d’application et sous réserve d’une autonomie suffisante dans les missions confiées.
Article 2 : Modification du nombre de jours télétravaillés
L’article 3.1 de l’accord du 14 septembre 2020 (Nombre de jours télétravaillés) et l’article 2 de l’avenant 1 au télétravail de novembre 2021 sont remplacés par le present article :
A compter du 1er septembre 2026, les salariés remplissant toutes les conditions d’éligibilité au télétravail bénéficient jusqu’à 2 jours de télétravail dans la semaine, selon un rythme validé avec le manager. Ces jours ne sont ni cumulables ni reportables..
Un 3ème jour de télétravail pourra être accordé au salarié qui en fait la demande, si son temps de transport entre son domicile et son lieu de travail excède 1h par trajet en transport en commun (soit 2h pour un A/R). Cette demande sera soumise à la validation de son manager et de la DRH. Cette journée n’est ni cumulable ni reportable..
Le manager du service concerné sera libre d’organiser en concertation avec son équipe, la planification hebdomadaire des jours de télétravail de chacun de ses collaborateurs, sous réserve de respecter les obligations suivantes :
Le bon fonctionnement de son service et notamment un roulement de présence adéquat à l’activité ;
De veiller à maintenir le lien social dans son équipe,
De veiller à maintenir le lien avec les autres équipes de la société ;
De veiller à planifier les réunions en présentiel en coordination interne (avec l’ensemble des sociétés présentes) de façon à ne pas « surbooker » les salles de réunion (un outil de réservation de salle sera mis à disposition à l’ensemble des sociétés présentes au cours du dernier trimestre 2026)
Afin de fluidifier l’organisation du télétravail, les jours de télétravail sont soumis à la validation du manager dans l’outil dédié (Lucca). Il est demandé aux salariés de poser les demandes de jour de télétravail a minima 7 jours avant la date effective de télétravail.
Il est rappelé que le manager se réserve le droit de refuser un ou plusieurs jours de télétravail. Ce refus éventuel n’est en aucun cas objet d’un report ou transfert à une autre date sauf autorisation explicite du manager validée par la DRH.
Article 3 : Télétravail et temps de travail
Les salariés travaillant 4 jours par semaine ou plus peuvent bénéficier de jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine quel que soit leur temps de trajet
Les salariés travaillant au moins 3 jours et moins de 4 jours par semaine peuvent bénéficier d’1 jour de télétravail par semaine quel que soit leur temps de trajet.
Les salariés travaillant moins de 3 jours par semaine ne sont pas éligibles au télétravail quel que soit leur temps de trajet.
Article 4 : Modalités de télétravail en cas de prise de congés Le nombre de jours de télétravail autorisé au cours d’une semaine est déterminé en fonction du nombre de jours effectivement travaillés sur ladite semaine.
En cas de prise de congés payés, le nombre de jours de télétravail est ajusté proportionnellement selon les modalités suivantes :
Pour un salarié travaillant habituellement sur 5 jours par semaine :
la prise d’1 jour de congé payé ouvrant une semaine travaillée de 4 jours autorise jusqu’à 2 jours de télétravail ;
la prise de 2 jours de congés payés ouvrant une semaine travaillée de 3 jours autorise jusqu’à 1 jour de télétravail.
Pour un salarié travaillant habituellement sur 4 jours par semaine :
la prise d’1 jour de congé payé ouvrant une semaine travaillée de 3 jours autorise jusqu’à 1 jour de télétravail.
Article 5 : Communication et mise en œuvre des nouvelles règles de télétravail
Une communication sera déployée en interne de la société dès la publication de cet accord afin d’informer l’ensemble des salariés des nouvelles règles d’organisation du télétravail. Par ailleurs, pour les salariés qui demanderaient à bénéficier d’un 3ème jour de télétravail lié à la distance domicile-lieu de travail, un outil de mesure du temps de trajet sera utilisé pour confirmer la conformité de la demande. Les sites suivants pourront être utilisés :
pour les trajets IDF en transport en commun : le site RATP (https://www.ratp.fr/itineraires) et transilien (https://www.transilien.com/fr) ;
pour les trajets en transport hors IDF : SNCF Connect (https://www.sncf-connect.com/)
Pour tous les trajets en voiture (uniquement lorsqu’il n’y a pas de possibilité en transport en commun) : mappy (https://fr.mappy.com/itineraire).
Article 6 : Durée et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Article 7 : Révision Le présent avenant obéit aux règles de révisions prévues dans l’accord du 14 septembre 2020 Article 7 : Dénonciation
Les règles de dénonciation sont celles prévues par l’accord du 14 septembre 2020
Article 8 : Formalités de dépôt Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales intéressées au niveau de l'Entreprise à compter de la date de sa signature et déposé par la Direction des Ressources Humaines :
en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;
et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le ,en 3 exemplaires originaux
xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx Directeur Général CFDT des Médias et de l’Ecrit
