Accord d'entreprise COLAS MAYOTTE
Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 pour la société Colas Mayotte
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société COLAS MAYOTTE
Le 03/04/2019
Protocole d’ACCORD
DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
POUR LA SOCIETE COLAS MAYOTTE
Entre,
La société COLAS MAYOTTE représentée par :
Vincent DELAITRE
Et Les salariés représentants les Organisations Syndicales :
Abdoullatouf BAROUD FO
Ben Tsigoy SALIMINIUI-CFDT
Ben Youssouf MOUSSACGT MA
Grégoire ROGER FALIACFE-CGC
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de COLAS MAYOTTE ainsi que les représentants des Organisations Syndicales se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :Réunion 0
22/02/2019
Réunion 112/03/2019
Réunion 2
21/03/2019
Réunion 3
28/03/2019
Réunion 4
29/03/2019
Réunion 5
03/04/2019
Art 1 – Champs d’application.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise présent au sein de l’entreprise au moment de sa signature.Art 2 - Salaire effectif
Augmentation des salaires Ouvriers au 1er janvier 2019 de 1 % selon la grille ci-dessous :
Augmentation des salaires ETAM au 1er janvier 2019 :
Art 2 – Primes et accessoires
Augmentation des tickets restaurants : A compter du 1er mai 2019 et selon l’évolution du coût
Participation patronat 60 % soit 5,52 €
Valeur globale :
9,20 € en 2019 comparé à 8,60 € en 2018 (7 %).
Indemnité de transport : A compter du 1er mai 2019 la prime transport est portée à 4 €.
Prime exceptionnelle : Une prime exceptionnelle de 330 € est attribuée aux Ouvriers et ETAM sous contrat local. Cette prime sera versée sur le bulletin de mai 2019.
Art 3 - Durée effective
Jours fériés chômés et payés:
1er janvier 2019 – jour de l’an
22 avril 2019 - lundi de pâques
1er mai 2019 – Fête du travail
11 août 2019 - Aïd El Kabîr
Selon l’usage de l’entreprise
Maoulid
Miraj
Aïd El Fitr
25 décembre 2018 – Noël
La Direction propose en plus
27 avril – Abolition de l’esclavage
10 juin 2019 – lundi de Pentecôte
1er novembre 2019 – Toussaints
Accord sur l’aménagement du temps de travail :
Une première réunion est fixée au 11 avril 2019 à 14 heures
IV – Dépôt et Publicité
Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. L’accord donnera lieu à affichage.Fait à Kawéni, le 03 avril 2019 en 7 exemplaires dont 1 remis à chaque partie.
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales,
xxxxx
UD – FO
Chef d’Agencexxxx
CGT – MA
xxxxx
UI – CFDT
xxxxxCFE-CGC
xxxxx
Mise à jour : 2019-06-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-06-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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