Accord d'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
9 accords de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE
Le 26/11/2019
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Après les réunions des 4 novembre, 19 novembre et 26 novembre 2019, Il a été convenu ce qui suit entre :
- La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XX,
- Le syndicat C.F.T.C., représenté par Messieurs XX, XX et XX, dûment mandatés;
- Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central ;
- Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central.
D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :
- Données sur les effectifs :
- Répartition des effectifs par statut
- Répartition des effectifs par qualification
- Embauchés en CDI par statut en 2018
- Départs par statut et motif en 2018
- Moyenne d’âge et ancienneté
- Travailleurs handicapés :
- Nombre de travailleurs handicapés
- Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2019
- Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :
- Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Mesure des évolutions de carrière
- Données relatives à la mixité des métiers
- Données relatives à l’organisation du travail
- Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée
- Eléments de rémunération :
- Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté
- Masse salariale par statut
- Répartition des effectifs selon la durée du travail
- Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
- Durée effective du travail et organisation du travail
- Répartition des effectifs selon la durée du travail
- Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
- Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2017-2018
- Montant des primes par statut
Préambule :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Article 2 : Augmentation des salaires effectifs
Article 3 : Indemnités pour les trajets
Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires
Article 5 : Prime d’ajustement horaire
Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit
Article 7 : Prime de prévenance tardive
Article 8 : Tickets restaurants :
Article 9 : Indemnités grands déplacements
Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour
Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement
Article 12 – Régimes de retraite
Article 13 – Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020.Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 14 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail.Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.
Fait à Aix en Provence le, 26/11/2019
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale
Pour la Société Colas Midi-Méditerranée
XX,
Pour les organisations syndicales
CGT
XX
FO
XX
CFTC CFTC
XX XX
CFTC CFTC
XX XX
Mise à jour : 2020-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir