Après les réunions des 4 novembre, 19 novembre et 26 novembre 2019, Il a été convenu ce qui suit entre :
La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XX,
D’une part,
Le syndicat C.F.T.C., représenté par Messieurs XX, XX et XX, dûment mandatés;
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central ;
Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XX, délégué syndical central.
D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :
Données sur les effectifs :
Répartition des effectifs par statut
Répartition des effectifs par qualification
Embauchés en CDI par statut en 2018
Départs par statut et motif en 2018
Moyenne d’âge et ancienneté
Travailleurs handicapés :
Nombre de travailleurs handicapés
Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2019
Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :
Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Mesure des évolutions de carrière
Données relatives à la mixité des métiers
Données relatives à l’organisation du travail
Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée
Eléments de rémunération :
Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté
Masse salariale par statut
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Durée effective du travail et organisation du travail
Répartition des effectifs selon la durée du travail
Suivi des heures réalisées sur l’année considérée
Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2017-2018
Montant des primes par statut
Préambule :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Article 2 : Augmentation des salaires effectifs
Article 3 : Indemnités pour les trajets
Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires
Article 5 : Prime d’ajustement horaire
Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit
Article 7 : Prime de prévenance tardive
Article 8 : Tickets restaurants :
Article 9 : Indemnités grands déplacements
Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour
Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement
Article 12 – Régimes de retraite
Article 13 – Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 14 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail. Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence. Fait à Aix en Provence le, 26/11/2019 En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale Pour la Société Colas Midi-Méditerranée XX,
