RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
La Société Collaboration Betters The World, ci-après dénommée « la Société »
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) dont le siège social est situé 34, Rue Laffitte – 75009 PARIS, Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 452 777 808, Représentée par son Président, Monsieur XXXX,
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical FO,
CFTC, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de délégué syndical CFTC. Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »
Article 1 – CONSTAT D’ACCORD ET MESURES ADOPTEES PAGEREF _Toc217321827 \h 3
Article 2 – ORIENTATIONS ET ENGAGEMENTS POUR LES NEGOCIATIONS FUTURES PAGEREF _Toc217321828 \h 3
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises au cours des trois premiers trimestres de l’année 2025 afin d'engager la Négociation Annuelle Obligatoire.
Au terme des échanges, et malgré un contexte économique nécessitant une gestion rigoureuse, les Parties ont abouti à la signature de premiers accords structurants, marquant la volonté commune de maintenir un dialogue social de qualité au sein de la Société.
Les Parties s'entendent néanmoins pour acter que la conclusion de ces textes ne constitue qu'une première étape dans le cycle de négociation engagé. Elles réaffirment la nécessité de poursuivre leurs échanges afin d'aboutir, à court, moyen et long terme, à de nouveaux accords structurants sur l'ensemble des thématiques mentionnées au présent procès-verbal, et ce, dans une démarche de progrès social continu et d'adaptation aux enjeux de la Société.
Article 1 – CONSTAT D’ACCORD ET MESURES ADOPTEES
Les Parties actent la conclusion de deux accords d’entreprise majeurs en date du 18 septembre 2025, qui s'intègrent pleinement dans le cadre des blocs de négociation de la Négociation Annuelle Obligatoire :
Accord sur le télétravail prévoyant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
La fixation du rythme de référence à 2 jours de télétravail par semaine ;
La mise en place d'une indemnité de télétravail de 1,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 3 € par semaine.
Accord avantages collectifs visant à la mise à jour et à l’amélioration de divers dispositifs sociaux applicables aux salariés de la Société.
Article 2 – ORIENTATIONS ET ENGAGEMENTS POUR LES NEGOCIATIONS FUTURES
Bien que les thèmes ci-dessous n'aient pas fait l'objet d'un nouvel accord spécifique à cette date, les Parties s'entendent sur la nécessité d'approfondir les réflexions lors des prochaines échéances de négociation sur les points suivants :
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ce sujet est défini comme prioritaire. Notamment il est observé l’importance d’accompagner la transposition de la Directive Européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. L'objectif sera d'adapter nos indicateurs de suivi (au-delà de l'Index Égalité) pour garantir l'absence d'écart de rémunération non justifié ;
Politique salariale et partage de la valeur ajoutée ;
Durée du travail et organisation du temps de travail : évolution de l’accord temps de travail et nécessité de trouver un système propre à CBTW ;
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels : Autres réflexions en relation avec la gestion des emplois et des parcours professionnels.
De façon plus large, les Parties ont par ailleurs pris un engagement commun de poursuivre les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail.
Il est en effet partagé le sentiment de devoir aboutir à la conclusion de nouveaux accords incluant les différents blocs de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Il est enfin précisé qu’aux fins d’information des collaborateurs de la Société, le présent procès-verbal sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et mis à leur disposition sur l’Intranet de la Société (Positive app)
