XXXXXXX Siret n° : XXXXX Dont le siège est situé au XXXXX Représentée par M. XXXXX, Directeur
Et
Le représentant du personnel soussigné en sa qualité de membre élu - M. XXXX, représentant du personnel, élu du collège n°1, délégué syndical Force Ouvrière
Préambule
Cet accord a pour objet de faire correspondre la période de référence avec celle de l’année civile en mettant en place la période de référence du 1er janvier au 31 décembre.
Article 1 Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent, à compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 2026, à l’ensemble du personnel de XXXXX (quel que soit son statut, sa catégorie d’emploi ou la filière à laquelle il appartient) engagés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus d’un mois.
Article 2 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Une demande de révision peut être formulée par les représentants des membres du personnel par écrit donnant lieu à des réunions de concertation et à une négociation aboutissant à une révision.
Article 3 Disposition et objet du présent accord
La période de référence retenue est de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre. La semaine de travail s’entend du lundi 00h00 au dimanche 24h00. La période de référence retenue pour le cumul et la prise de congés est alignée sur ces mêmes dates, du 1er janvier au 31 décembre.
Selon le code du travail et de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles les congés payés se décomptent en jours et il est entendu qu’une semaine de congés payés correspond à 5 jours ouvrés consécutifs.
Les modalités d’application, notamment de gestion de la transition de l’ancienne période de référence à la nouvelle sont les suivantes : Le solde de congés payés acquis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 sera utilisable jusqu’au 31 décembre 2026 (à la hauteur du solde restant à prendre au 1er janvier 2026). Les congés payés acquis du 1er juin 2025 au 31 décembre 2025 intégreront le solde de congés payés « restant » à partir du 1er janvier 2026. L’ »acquis » à partir du 1er janvier 2026 sera donc mis à disposition de chaque collaborateur présent du 1er juin 2025 au 31 décembre 2025. Chaque salarié travaillant acquerra ses 5 semaines de congés payés du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (dans le cadre des modalités conventionnelles d’acquisition). La période de transition aura lieu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A partir du 1er janvier 2026, la période de référence sera désormais fixée sur l’année civile. Avec une acquisition de congés payés l’année N à prendre sur l’année N+1.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent accord est transmis à la DIRECCTE selon les dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail. Il est également affiché sur le panneau d’information du personnel et communiqué à l’ensemble des salariés.
