ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
l’entreprise OGEC du Puy Chabot représentée par le chef d’établissement, d'une part ;
l’organisation syndicale CFTC représentée par le délégué syndical.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC du Puy Chabot (personnel OGEC)
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD Chèques Cadeaux Depuis le 1er septembre 2016, la prime de Noël a été transformée en une remise de chèques cadeau début décembre de chaque année scolaire. La somme affectée à chaque salarié sera de 166 € pour 2018. Cette somme sera revalorisée annuellement selon l’évolution du barème URSSAF. Valorisation de la formation professionnelle continue Il est convenu que, en raison de l’accord sur la formation professionnelle, chaque salarié bénéficiera de 25 points supplémentaires dans le cadre de la période quinquennal. A compter du 1er septembre 2018, chaque salarié OGEC du collège sera crédité des 25 points de formation professionnelle, sur sa fiche classification calculant la rémunération du salarié. Le rattrapage sera effectué sur le salaire d’octobre 2018. Une nouvelle fiche de classification sera donnée à chaque salarié.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de La Roche sur Yon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de La Roche sur Yon. Une version est également transmise par voie électronique à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Roche sur Yon.
Fait au Poiré sur vie, le mercredi 17 octobre 2018
