Accord d'entreprise COLLEGE LYCEE ST MALGLOIRE
LE PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société COLLEGE LYCEE ST MALGLOIRE
Le 28/11/2017
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Conformément à l’article L.2242-1, du Code du travail : il est établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur,l’OGEC SAINT-MAGLOIRE, 2 rue du Chanoine Boursier 35120 DOL-DE-BRETAGNE, entend appliquer unilatéralement. »
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 14 novembre 2017, 21 novembre 2017 et 28 novembre 2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
- Les organisations syndicales
- – Délégation syndicale CFDT
- Versement de chèques cadeaux à hauteur de 100€ aux salariés
- – La Direction
- Versement de chèques cadeaux de 100€ à tous les salariés.
MESURES UNILATERALES
- Versement d’une prime de 100€ à tous les salariés sous forme de chèques cadeaux par le C.E..
PUBLICITE DU PROCES-VERBAL
Il fera également l’objet d’un envoi en version électronique.
Fait à Dol-de-Bretagne, le 28 novembre 2017
Mise à jour : 2018-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir