COLLEGE LYCEE ST MALGLOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77767501800017

• LE PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE (A03518007619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03523012756)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2023
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• Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03522009831)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2022
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (T03521007435)
  Début : 21/12/2020 Fin : 20/12/2021
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• Le Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03520004834)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2020
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