représenté par Madame , Chef d’établissement, par délégation de M. , Président d'OGEC,
D'une part,
L'organisation Syndicale SPELC,
représentée par Madame , déléguée Syndicale.
D'autre part,
Conformément à l'article L. 132-29, alinéa 2, du Code du Travail, suite à la 2ème réunion en date du 07 décembre 2020, il est établi ce présent procès-verbal d’accord
Les demandes spécifiques du SPELC par courrier en date du 02 novembre 2020 :
Le SPELC ne fait aucune demande particulière auprès de l’OGEC pour cette année 2020/2021.
L’OGEC prend acte du courrier et donne son accord.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Vertou, le 07 novembre 2020,
La déléguée SPELC, Le président de l’OGEC Vertou Centre
