représenté par Madame Corinne Rumin, Chef d’établissement, par délégation de M. Jean Louis HERRIAU, Président d'OGEC,
D'une part,
L'organisation Syndicale SPELC,
représentée par Madame Catherine BLANDIN, déléguée Syndicale.
D'autre part,
Conformément à l'article L. 132-29, alinéa 2, du Code du Travail, suite à la réunion en date du 19 décembre 2022, il est établi ce présent procès-verbal d’accord.
Les demandes spécifiques du SPELC par courrier en date du 19 décembre 2022 :
Le SPELC ne fait aucune demande particulière auprès de l’OGEC pour cette année 2022/2023.
L’OGEC prend acte du courrier et donne son accord.
Fait en 3 exemplaires originaux, A Vertou, le 19 décembre 2022
La déléguée SPELC, Le président de l’OGEC Vertou Centre C. BLANDIN J.L. HERRIAU
