Pour le SNEC CFTC : Mme Carole LE DANVIC, Déléguée Syndicale M. MAUGAN Christian Mme MILLET Servane, absente excusée en 2ème réunion M. CORLAY Didier par délégation du Président de l’O.G.E.C. : , Chef d’établissement. , gestionnaire du groupe scolaire La délégation s’est retrouvée le 22 novembre 2022, en 1ère réunion, ce jour 7 décembre 2022 en 2ème réunion.
1°) L’examen des tableaux présentés :
Le bilan social,
La répartition des effectifs salariés par :
service (avec indication d’ancienneté, d’âge),
type de contrat (CDI-CDD)
temps pleins et temps partiels
cadre et non cadre
sexe
Cet examen ne conduit à aucune observation.
2°) La situation de l’emploi :
A la date de la négociation, soit le 7 décembre 2022, l’effectif de l’établissement est de 72 personnes
64 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée dont 15 à temps partiel :
20 personnes aux services ménage/restauration (19,4 ETP)
18 personnes à la vie scolaire (16,66 ETP)
14 personnes à l’administration (13,1 ETP)
8 personnes aux services techniques (8 ETP)
4 personnes rattachés à l’école St Christophe La Salle (2,65 ETP)
2 salariées bénéficient d’un Contrat d’apprentissage à St Christophe
6 personnes sont en contrat à durée déterminée, dont 5 pour remplacer les salariés absents
Par ailleurs, 16 personnes ont un contrat mixte (OGEC /Education nationale) L’effectif CDI en Equivalent Temps Plein (ETP) est de 59,81.
3°) l’égalité femme- homme :
d’un point de vue salarial :
La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.
La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:
L’effectif en CDI est composé de 43 femmes et 21 hommes Il est constaté :
Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 13 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 6 femmes
4°) L’échelle des rémunérations :
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,02 à 2,26 (hors salaire du Chef d’établissement). 1,11 à 1,66 pour le personnel technique. 1,02 à 1,30 pour le personnel de service. 1,05 à 2,26 pour le personnel administratif. 1,08 à 2,26 pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.
6°) l’emploi des séniors :
Au 7 décembre 2022, La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10 ans dans l’établissement.
30 salariés ont 50 ans et plus
17 salariés ont 55 ans et plus
11 salariés ont moins de 35 ans
7°) Avantages
Les salariés bénéficient des avantages suivants :
une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile
une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.
la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.
Des chèques cadeaux pour une valeur de 100€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël.
Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.
8°) Amélioration des conditions de travail :
Internat garçons : travaux sur 3 ans, terminés cet été 2022 Ergonomie des postes de travail administratif et de vie scolaire Nouvelle salle des profs du LEGT et bureaux du personnel de vie scolaire Projets en cours : salle des profs du LP, nouveau complexe sportif Isolation thermique des bâtiments, amélioration de l’éclairage extérieur et intérieur Un diagnostic de la restauration est actuellement en cours Demande d’intervention d’un ergonome de la Médecine du Travail
9°) Bilan des évolutions salariales collectives de janvier 2022 à ce jour : +7%, à savoir :
Janvier 2022 : +1% - Augmentation du point EPNL
Janvier 2022 : +1,5% - Augmentation de l’indice décidée en NAO OGEC 2021
Avril 2022 : +1,5% - Augmentation du point EPNL
Septembre 2022 : +1% - Augmentation du point EPNL
Octobre 2022 : +2%
A Lorient, le 7 décembre 2022, en 2 exemplaires
Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C. SNEC CFTCLe Chef d’Etablissement,
