Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise
SUD, représentée par , déléguée syndicale au sein de l’entreprise
CGT, représentée par , délégué syndical au sein de l’Entreprise
Ci-après désignées les «
Syndicats »
D’autre part,
L’Entreprise et les Syndicats sont ci-après dénommés individuellement la «
Partie » et collectivement les « Parties ».
Préambule :
A l‘issue des différentes réunions organisées au regard de la qualité de vie au travail, les parties ont convenu ce qui suit :
IL EST DEFINI LES POINTS SUIVANTS :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord a pour objet la mise en place de différents éléments concernant la qualité de vie au travail au sein de
la Société Com’Plus.
Il s’applique à l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif de Com’Plus, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et de leur emploi et ce en fonction des dispositions relatives à leur catégorie prévues dans le présent accord.
Article 2 : Mesures relatives à l’amélioration de la qualité de vie au travail
Matériel à la disposition des salariés :
Remplacement progressif des anciens sièges par de nouveaux plus adaptés au poste de travail.
Mise à disposition, pour les salariés qui en ont besoin, de supports lombaires.
Stores :
Remplacement progressif des stores endommagés par de nouveaux qui absorbent la chaleur.
Budget œuvres sociales du CSE
Versement d’un budget exceptionnel de 2500 € sur les œuvres sociales du CSE afin qu’il puisse organiser diverses animations avec le personnel de l’entreprise tout au long de l’année.
Augmentation du budget légal des œuvres sociales de 0.5 % à 0.6 % de la masse salariale annuelle brute
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et jusqu’à la date de signature des prochains accords NAO.
Article 4 : Information des salariés
Le présent Accord sera affiché au sein des établissements respectifs sur les panneaux d’affichage prévu à cet effet.
Article 5 : Contestations
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent Accord, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord entre les Parties, le différend sera porté devant la juridiction compétente.
Article 6 : Dépôt à la DDTEFP
Dès sa conclusion, le présent Accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au Greffe du Conseil des Prud’hommes selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
