Accord d'entreprise COME IN-VR

ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES

Application de l'accord
Début : 16/09/2020
Fin : 15/03/2021

2 accords de la société COME IN-VR

Le 14/09/2020




  • CONTEXTE DE LA DEMANDE


Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. La capacité d’investissement de nos prospects et clients dans le développement de contenus immersifs sur mesure est inconnue.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)


  • DATE ET DUREE


L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.
Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.


  • SALARIES


Salariés
Fonction
Durée APLD
Taux APLD

















Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

  • ENGAGEMENTS


COME IN-VR s’engage :

  • à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.
  • à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié


  • ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES


Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.



  • CONGES PAYES


Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.


  • SIGNATURES


Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Salariés
Fonction
Date
Signatures


14/09/2020






14/09/2020






14/09/2020






14/09/2020








Le Président

Mise à jour : 2021-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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