Accord d'entreprise COME IN-VR

AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES RENOUVELLEMENT

Application de l'accord
Début : 16/03/2021
Fin : 15/09/2021

2 accords de la société COME IN-VR

Le 25/02/2021




  • CONTEXTE DE LA DEMANDE


Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. La capacité d’investissement de nos prospects et clients dans le développement de contenus immersifs sur mesure est inconnue.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)


  • DATE ET DUREE


L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.
Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.

Nous demandons un renouvellement pour une nouvelle durée de 6 mois portant l’échéance au 15 septembre 2021.


  • SALARIES


Salariés
Fonction
Durée initiale APLD
Demande de renouvellement
Taux APLD

Chef de Projet fonctionnel
6 mois
6 mois
40 %

Chef de Projet

6 mois
6 mois
40 %

Graphiste 3D
6 mois
6 mois
40 %

Directeur Technique

6 mois
6 mois
40 %

Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

  • ENGAGEMENTS


COME IN-VR s’engage :

  • à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.
  • à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié

  • ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES


Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.


  • CONGES PAYES


Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.


  • SIGNATURES


Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Salariés
Fonction
Date
Signatures

Chef de Projet fonctionnel
25/02/21





Chef de Projet

25/02/21





Graphiste 3D
25/02/21





Directeur Technique

25/02/21








Le Président

Mise à jour : 2021-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas