La société Comfax, Société SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° B 385 070 487, dont le siège social est situé 6, Allée Pierre-Gilles de Gennes, 33700 MERIGNAC, représentée par
X, agissant en qualité de Chef d’Entreprise d’Axians Communication & Systems,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales désignées ci-après :
FO, représentée par
X,
D’autre part,
Est établi le présent protocole d’accord concernant la prolongation des mandats des IRP.
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des délégués du personnel.
Cette prolongation vise à préparer dans les meilleures conditions la mise en place du CSE.
De ce fait, les organisations syndicales et la Direction, se sont réunis le 08 Mars 2018 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des Syndicats jusqu’aux prochaines élections dont le 1er tour est fixé au
Mardi 05 Mars 2019.
ARTICLE 2 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
La Direction accomplira les formalités légales de dépôt du présent protocole dans les jours suivant sa signature. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.
