Ce présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 24 janvier 2012.
Est modifié comme suit :
Le présent avenant annule l’article 3 de l’accord du 24 janvier 2012,
«
Article 3 : Dispositif spécifique à la CCNT Organismes de Formation : Pour chacun des salariés encadrant le séjour, il est attribué une prime de responsabilité de 2 points par jour. Toute journée engagée est due. »
et modifie l'article 4
«
Article 4 : Dispositions spécifiques à la CCNT 66 : Pour chacun des salariés encadrant le séjour, il est attribué une prime de transfert de 3 points par jour. Chaque heure effectivement travaillée le dimanche et/ou un jour férié est majorée de 2 points dans la limite de 10 heures. Une prime de responsabilité de 2 points par jour est attribuée à un encadrant du séjour considéré comme responsable ou répartie sur l’ensemble des encadrants du séjour, qui en assure collectivement la responsabilité. Cette éventuelle répartition de la prime de responsabilité est négociée en amont du séjour. »
qui s'applique désormais aux conventions OF et 66 de façon identique.
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif sur le transfert d’activités. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif au transfert d’activités demeurent inchangées. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, celui-ci sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). De plus un exemplaire papier sera envoyé au greffe du conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
