COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30911405600026

• avenant de révision accord transfert d'activités (T59V24060225)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T59V24060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T59V23002959)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

• Indemnité de tutorat contrat d'apprentissage ou service civique (T59V21001627)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T59V25060765)
  Début : 19/03/2025 Fin : 19/03/2029
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