Le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie dont le siège social est situé 64 rue Alcyone – CS 79507 – 34 960 MONTPELLIER cedex 2, prise en la personne de son Directeur Général Adjoint, Monsieur XX
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale FO , représentée par Monsieur XX, en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1
Les réunions de la Négociation Annuelle se dérouleront au 15 rue Rivals à Toulouse, ou en visio-conférence.
ARTICLE 2
Il ne sera pas établi de convocations aux réunions, le présent accord en son article 7 tient lieu de convocation.
ARTICLE 3
Chaque partie à la Négociation Annuelle élaborera son propre compte-rendu sans restitution commune.
ARTICLE 4
Les participants à la Négociation Annuelle seront :
Représentants de l’employeur :
Monsieur XX, Directeur Général Monsieur XX, Directeur Général Adjoint Madame XX, Direction pôle Ressources Madame XX, Chargée de mission RH
Représentants des Syndicats :
Monsieur XX, en sa qualité de délégué syndical Accompagné de
Le nombre de salariés représentant l’employeur et assistant aux réunions de négociation devra être inférieur ou égal au nombre de salariés représentant l’ensemble des syndicats.
ARTICLE 5
Chaque section syndicale dispose, au profit de son délégué syndical et des salariés de l’entreprise appelés à négocier, d’un crédit de 10 heures par an à charge pour ses membres d’en effectuer la répartition et d’en informer l’employeur. Ce crédit d’heures est réparti à l’initiative du délégué syndical entre lui et les salariés appelés à participer à la négociation. Ces temps de délégation sont de plein droit considérés comme temps de travail effectif et payés en conséquence.
ARTICLE 6
Les temps de trajet effectués pendant le temps de travail pour se rendre aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire sont considérés comme du temps de travail effectif. Les temps de trajet effectués en dehors du temps de travail pour se rendre aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire sont considérés comme du temps de travail effectif. Cependant, la rémunération du temps de trajet est due par l’employeur dès lors que ce trajet n’est pas effectué pendant une période de travail, et qu’il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail.
ARTICLE 7 : Calendrier
Les dates retenues à minima sont :
Le jeudi 1er février 2024 (15h – 17h)
Le jeudi 29 février 2024 (15h – 17h)
Le jeudi 21 mars 2024 (15h – 17h).
ARTICLE 8 : Thèmes de la négociation
Thèmes obligatoires :
Durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle, plan de mobilité durable, intégration des travailleurs handicapés, qualité de vie et conditions de travail, rémunération
Thèmes demandés par la délégation :
Télétravail
Compte Épargne Temps
Mobilités durables
Augmentation de la part patronale du tickets restaurant
Mise en place d’une enveloppe financière permettant des augmentations individuelles
Index d’égalité professionnelle.
ARTICLE 9 : Documents remis par la direction générale
Les documents remis par la direction générale sont les documents transmis au CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale de l’entreprise, ainsi que le tableau récapitulatif des salaires moyens par sexe, catégorie et lieu de travail. Des documents annexes peuvent être demandés après validation de la direction générale.
ARTICLE 10 : Transmission des documents par l’employeur
Il est précisé que les documents de travail sont envoyés par messagerie électronique au délégué syndical.
ARTICLE 11 : Publicité
Le présent accord sera déposé dans les conditions suivantes :
Deux exemplaires électroniques, dont une version anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès du service du personnel.
Fait à Toulouse, en 4 exemplaires Le 22 janvier 2024
Pour le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d’Occitanie Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général Adjoint
L’organisation syndicale FO , représentée par Monsieur XX, en sa qualité de délégué syndical
